Autres démarches

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Pour pouvoir voter en 2017, les citoyens français et de l’Union européenne doivent être inscrits sur une liste électorale. La date limite d’inscription est fixée au 31 décembre 2016.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).

L’inscription sur les listes électorales est possible selon ces 2 modalités :

– soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (pièce d’identité et justificatif de domicile),
– soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription, une photocopie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile,

RECENSEMENT MILITAIRE

Toute personne (garçon ou fille) doit se faire recenser entre la date à laquelle elle atteigne l’âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant, auprès de la mairie de son domicile. Cette démarche doit être effectuée par l’intéressé lui-même ou son représentant légal qui doit se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille.

Cette démarche est obligatoire, elle permet :
– de pouvoir s’inscrire au permis de conduire,
– d’assister à la journée d’appel à préparation à la défense,
– d’être inscrit automatiquement sur la liste électorale.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

SUPPRESSION DE CETTE FORMALITÉ DEPUIS LE 1ER JANVIER 2013.

Un mineur français peut voyager seul avec les titres demandés par le pays de destination ( carte d’identité dans l’Union européenne, passeport hors Union européenne).
Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles qu’un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l’espace dédié du site internet du ministère des Affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs ».

Plus d’information : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

DÉCLARATION DES CHIENS CATÉGORISES

Des obligations incombent les propriétaires des chiens de 1ère et de 2ème catégorie.