RECENSEMENT MILITAIRE

Toute personne (garçon ou fille) doit se faire recenser entre la date à laquelle elle atteigne l'âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant, auprès de la mairie de son domicile. Cette démarche doit être effectuée par l'intéressé lui-même ou son représentant légal qui doit se munir d'une pièce d'identité et du livret de famille.

Cette démarche est obligatoire, elle permet :
- de s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique,
- de pouvoir s'inscrire au permis de conduire,
- d'assister à la journée d'appel à préparation à la défense,
- d'être inscrit automatiquement sur la liste électorale.



AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Un mineur français se rendant dans un pays de l'Union Européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale) doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

S'il possède un passeport valide, le mineur n'a pas besoin d'une autorisation de sortie de territoire car cette autorisation est faite lors de la demande de passepeort.
S'il se rend dans un pays hors Union Européenne, le mineur doit être en possession d'un passeport valide et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).

Pièces à fournir :
- la carte nationale d'identité du mineur,
- le livret de famille tenu à jour,
- un justificatif de domicile récent,
- éventuellement la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désigant le tuteur.

DECLARATION DES CHIENS CATEGORISES 

Des obligations incombent les propriétaires des chiens de 1ère et de 2ème catégorie.
Pour plus d'informations : p1 - p2