Mise en œuvre d'un télé-service relatif à la déclaration de perte et à la demande de renouvellement de documents administratifs
Le télé-service est accessible sur www.service-public.fr
Ce télé-service permet de préremplir un ou plusieurs formulaires, depuis son domicile et de préparer les pièces justificatives à présenter lors du renouvellement du (des) titre(s) perdu(s).
Vous devez imprimer le(s) formulaire(s), le(s) signer et le(s) remettre à la mairie pour la carte nationale d'identité, à l'une des 23 mairie compétente pour le passeport et à la préfecture pour le certificat d'immatriculation, avec les pièces justificatives.
Le télé-service permet de télécharger :
* Les formulaires de déclaration de perte des titres suivants :
- passeport
- carte nationale d'identité
- certificat d'immatriculation de véhicule
* Les formulaires de demande de renouvellement des titres suivants:
- passeport
- certificat d'immatriculation de véhicule
- permis de conduire (duplicata)
Modifications des règles de délivrance et de renouvellement des titres d'identités
Les règles de délivrance ou de renouvellement des titres d'identité et de voyage (CNI et passeport) viennent d'être profondément modifiées. Elles consistent en un allègement des démarches et des pièces à produire.
La modification de ces règles entraîne également une vérification de la nationalité française moins contraignante pour le demandeur.
Tableau récapitulatif des pièces à fournir


