Présents : Monsieur ERARD Joseph - Maire, Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints au Maire - Monsieur AUFFRET Philippe - Monsieur COIRRE Stéphane - Monsieur FROC Dominique - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Monsieur HERBEL Didier - Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.
Excusée : N. HELLEU
Absents :.L. BADIN, A. GUERIN, N. HELLEU
Secrétaire : Monsieur BLIN Jean-Yves a été élu secrétaire de séance
EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 novembre 2008 n’appelle aucune observation particulière.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER- DROIT DE PREEMPTION
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner un bien sis 10 rue de Courbaud, à Saint Georges de Chesné cadastré section A, à usage d’habitation pour la parcelle numéro 807 et à usage agricole pour les parcelles numéros 457 et 458.
Vu l’instauration du droit de préemption urbain par délibération n° CM 32/08 du 9 juin 2008, Considérant que la commune n’a pas d’intérêt à exercer son droit de préemption sur ces parcelles,
En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
RENONCE à exercer son droit de préemption sur les parcelles sis 10 rue de Courbaud, cadastrées A 807, 457 et 458.
SYNDICAT DU HAUT COUESNON – Désignation des représentants de commune pour le suivi des études 2009
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier du syndicat du Haut Couesnon informant des études prévues pour l’année 2009. Il est demandé à chaque commune adhérente de désigner leurs représentants au sein des différents comités de pilotages et groupes de travail.
En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE ses représentants comme suit : Commission « inventaire des cours d’eau et des zones humides » :
| Elu titulaire | Jean-Yves BLIN |
| Elu suppléant | Loïc LEMOINE |
| Personne qualifiée | Amand GARDAN |
Commission « Breizh bocage »
| Représentant titulaire | Joseph ERARD |
| Représentant suppléant | Gérard GEORGEAULT |
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE RESTAURATION RESTECO–
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la convention de restauration passée avec la société RestécO. Les tarifs ayant été modifiés au 1er septembre 2008, il leur propose de passer un avenant.
Repas enfant à 2.98€ TTC
Repas enfants et adultes CLSH : 3.20€ TTC
En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE l’avenant n°1 à la convention de restauration du 23 avril 1995 passée avec la société RestecO avec effet au 1er septembre 2008.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant précité.
SUBVENTION POUR VOYAGE SCOLAIRE
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de Maison Familiale Rurale à Fougères sollicitant une aide financière pour permettre à un de leurs élèves, domicilié dans la commune de partir en voyage scolaire en Haute Savoie en janvier 2009. Le coût du séjour est fixé à 350€ par élève.
Considérant que la commune apporte déjà sa contribution financière annuelle pour les diverses charges,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE de ne pas donner de suite favorable à cette demande relatif à un séjour aux sports d’hiver.
TARIFS LOCATION SALLE DES FETES ET SALLE DES ASSOCIATIONS - Locations occasionnelles et/ou imprévues
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes et de la salle des associations pour les locations occasionnelles et/ou imprévues ou pour les réceptions qui suivent des funérailles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :FIXE les tarifs comme suit :
| Sans vaisselle | Avec vaisselle | |
| Salle des fêtes | 50€ | 70€ |
| Salle des associations | 30€ | / |
En cas de perte ou de casse de la vaisselle ou de détérioration de la salle et de la cuisine, les tarifs habituels sont appliqués.Ces tarifs sont ajoutés au tableau des tarifs en vigueur déjà existant.
GARDERIE SCOLAIRE 2009 – TARIF APRES 19H
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°68/08 du 17 novembre dernier fixant les tarifs de garderie scolaire pour l’année 2009. Pour des raisons pratiques, il semblerait opportun de fixer un tarif forfaitaire pour les gardes après 19h.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE le tarif de garde après 19h à : 5€ du quart d’heure entamé par famille.
MODIFIE le tableau des tarifs comme suit :
| FORFAIT | 1er ENFANT | A partir du 3ème ENFANT |
| De 7h à 7h30 | 1.59 € | 0.80 € |
| De 7h30 à 8h50 | 1.06 € | 0.53 € |
| De 16h45 à 18h | 1.06 € | 0.53 € |
| 18-19h | 1.59 € | 0.80 € |
| Après 19h | 5€ par quart d’heure entamé et par famille | |
MAITRISE D’ŒUVRE RENOVATION-EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°CM 60/07 du 10 octobre 2007, l’architecte Eugène BRUNET a été retenu pour la mission de maîtrise d’œuvre ainsi que pour l’étude de fluides en collaboration avec le cabinet ECIE – Louvel Gérard dans le cadre du projet de rénovation et d’extension de la salle des sports. Il présente au Conseil municipal le contrat de maîtrise d’œuvre qui s’élève à 66 478.82 € HT pour l’ensemble des prestations soit 56 638.82 € HT (part E. Brunet) et 9 840.00€ HT (part ECIE Louvel).
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et notamment l’acte d’engagement.