Présents : Monsieur ERARD Joseph - Maire, Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints au Maire - Monsieur COIRRE Stéphane - Monsieur FROC Dominique - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Madame HELLEU Nadège - Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.
Excusés : A. GUERIN, P. AUFFRET et D. HERBEL.
Absent : L. BADIN.
Secrétaire : Madame GARNIER Françoise a été élue secrétaire de séance
EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2008 n’appelle aucune observation particulière.
DESIGNATION D’UN REFERENT « ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNEES »
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de la Communauté de communes de Saint Aubin du Cormier relative à la désignation d’une personne « référente » dans le cadre de l’entretien des sentiers de randonnées inscrits au PDIPR.
Ce référent aura la charge de veiller au suivi au bon entretien des sentiers communaux.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DESIGNE Christian GALODE comme référent « entretien des sentiers de randonnées ».
REVISION DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ST AUBIN DU CORMIER
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les documents fournis par la Communauté de communes de Saint Aubin du Cormier relatifs à la répartition de l’enveloppe « contrat de territoire ». Un premier document rappelle la méthode retenue pour la révision du contrat de territoire. Quant au second, il se présente sous forme de tableau synthétisant les subventions attendues.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND ACTE des documents relatifs à la révision du contrat de territoire tels qu’ils ont été présentés ci-dessus.
RENOVATION DE LA SALLE DES SPORTS : PRESENTATION D’ESQUISSE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la quatrième esquisse du projet de rénovation de la salle des sports réalisée par l’architecte E. Brunet.Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces plans. Il leur présente également le plan de financement des travaux :
| DEPENSES | RECETTES | ||
| Travaux | 697 354.88 | Contrat de territoire | 260 000.00 |
| Frais d'honoraires | 74 841.62 | Réserve parlementaire | 50 000.00 |
| SPS | 1 560.00 | Autofinancement | 200 000.00 |
| Etude de sol | 1 780.00 | Prêt | 302 736.50 |
| sous-total | 775 536.50 | ||
| option local rangement | 37 200.00 | ||
| total | 812 736.50 | total | 812 736.50 |
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE l’esquisse n°4 telle qu’elle a été présentée afin de permettre à l’architecte de préparer l’avant projet définitif.
ADOPTE le plan de financement.
SOLLICITE une aide financière dans la cadre de la réserve parlementaire.
HABITAT 35 : ACTE DE VENTE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le compromis de vente signé le 16 juillet 2007, entre la commune et l’Office Public d’Aménagement et de Construction d’Ille et Vilaine, devenu dorénavant « HABITAT 35 ». Ce compromis avait pour objet la réalisation d’un programme de 10 logements locatifs dans le lotissement des Acacias.
En vue de concrétiser cette vente, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte administratif de vente.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente relatif à la parcelle de terrain situé dans le lotissement des Acacias, cadastrée 1213 et d’une superficie de 3 043 m2 et pour un montant global de 38 112.30€.
ENTRETIEN DU TERRAIN DES SPORTS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux de sablage du terrain des sports sont nécessaires. Il leur fait part du devis de fourniture de 69 tonnes de sable proposé par l’entreprise Georgeault paysagistes s’élevant à 3 053.39€ TTC.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE le devis de l’entreprise Georgeault paysagistes présenté relatif à la fourniture de sable de Loire pour un montant de 3 053.39€ TTC.
VACATIONS FUNERAIRES
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n° 58/08 du 8 septembre 2008 fixant la taxe d’inhumation à 50€. La loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire réforme le dispositif applicable aux vacations. Le législateur a souhaité réduire le coût global des funérailles supportées par les familles en harmonisant sur l’ensemble du territoire le taux unitaire des vacations funéraires à 25€ maximum.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE la taxe d’inhumation à 25€.
DEMANDE DE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande d’acquisition d’une concession dans le cimetière de St Georges de Chesné par M et Mme COIRRE Bernard, domiciliés hors commune.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCORDE une concession trentenaire ou cinquantenaire au tarif habituel.
CONVENTION FEVILDEC
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler la convention multiservices avec la Fédération Départementale de Lutte Contre les Organismes Nuisibles d’Ille et Vilaine. Cette convention prévoit une contribution financière fixée à 70€ pour l’année 2009.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention FEVILDEC.
DEMANDE DE SUBVENTION – ECOLE PRIMAIRE DUGESCLIN DE FOUGERES
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier d’une enseignante de l’école Dugesclin de Fougères sollicitant une aide financière pour permettre à un de ses élèves, ayant aménagé la commune en cours d’année scolaire, de partir en classe de découverte en mai 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE d’accorder une aide financière de 15€.