Présents : Monsieur ERARD Joseph - Maire, Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints au Maire –

Monsieur AUFFRET Philippe - Monsieur COIRRE Stéphane - Monsieur FROC Dominique - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Madame GUERIN Angélina – Madame HELLEU Nadège -Monsieur HERBEL Didier - Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.

Absent : L. BADIN.

Secrétaire : Monsieur FROC Dominique a été élu secrétaire de séance

EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 9 mars 2009 n’appelle aucune observation particulière.

PRESENTATION DE L’AVANT PROJET DEFINNITIF DE LA SALLE DES SPORTS

Monsieur Brunet présente l’APD une vue en plan, un plan de masse, un plan de façades.

Extension de la salle :

Création de vestiaires (arbitre et joueurs), de toilettes avec urinoirs, des douches collectives.

Construction :

Ü d’un hall d’entrée

Ü d’une salle de motricité

Ü d’un local rangement de 70m² : des placards de rangement par sport sont à prévoir. Monsieur le Maire évoque le choix de portes grillagées de préférence pour éviter les problèmes de ventilation et pallier les risques d’incendie.

Rénovation de la salle des sports :

L’enrobé actuel au sol de la salle des sports contient du sulfate, il sera donc remplacé par un sol sportif en résine aux normes sportives.

De même, la toiture actuellement en fibro-ciment sera remplacée ainsi que les bardages extérieurs.

La salle n’est pas prévue chauffée, en revanche, l’isolation et l’installation électrique seront refaites.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’avant projet définitif que vient de leur présenter Monsieur Brunet, architecte retenu pour le projet de rénovation et extension de la salle des sports.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE l’avant projet définitif tel qu’il a été présenté.

SOLLICITE les subventions correspondantes aux différents financeurs.

Par ailleurs, il présente les résultats de la consultation des différents bureaux d’étude

Consultation des bureaux d’études

Etude de sol / étude géotechnique : 3 bureaux ont été consultés et ont répondu.

L’offre la mieux-disante est GINGER CEBTP pour 2 030.00 € est retenue

Contrôle technique: 3 bureaux ont été consultés et ont répondu.

L’offre la mieux-disante est APAVE pour 4 500.00 € est retenue

Mission SPS : 5 bureaux ont été consultés et ont répondu.

L’offre la mieux-disante est Securis BTP pour 1 585.93€ HT est retenue

Etude acoustique :3 bureaux ont été consultés et 2 ont répondu.

L’offre la mieux-disante est Acoustibel pour 2 800€ HT est retenue

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2009

Le Conseil Municipal, a voté le budget primitif qui s'équilibre en :Voté à l’unanimité :

Recettes et dépenses de fonctionnement à 418 332.99 €uros

Recettes et dépenses d'investissement à 1 390 846.68 €uros

Les Budgets Annexes : Adoptés à l’unanimité :

Lotissement des Acacias :

Recettes et dépenses de fonctionnement à 563 179.86 €uros

Recettes et dépenses d'investissement à 603 722.39 €uros

Assainissement :

Recettes et dépenses de fonctionnement à 31 293.51 €uros

Recettes et dépenses d'investissement à 54 525.02 €uros

 

VOIRIE PROGRAMME 2009

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’ATESAT, le Service Territorial de l’Equipement de Fougères aide les communes à programmer les travaux relatifs à la réfection et de modernisation des voies communales en établissant une estimation des travaux en vue de lancer une consultation des entreprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE :

Ø Le Service Territorial de l’Equipement de Fougères à préparer le dossier de consultation des entreprises.

Ø M. le Maire à lancer l’appel d’offres et à signer tout document se rapportant à cette affaire et à retenir l’entreprise pour effectuer ces travaux.

VOTE DES SUBVENTIONS – DEMANDES EXTERIEURES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des diverses demandes de subventions pour l'année 2009.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE d'accorder les subventions suivantes :

VOTE DES SUBVENTIONS –ASSOCIATIONS COMMUNALES CM N°20/09

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote des subventions allouées aux associations communales pour l'année 2009.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,DECIDE d'accorder les subventions suivantes :

ABCD : 363€ (dont 40 € pour les « Saint Georges de France ».Mme GARNIER F. n’ayant pris part ni au débat ni au vote

Comité des fêtes : 404 € Messieurs BLIN J.Y. , COIRRE S. et GEORGEAULT G. n’ayant pris part ni au débat ni au vote

ISGC : 2 561 € Mme GEORGEAULT V. et Messieurs FROC C. et LEMOINE L. n’ayant pris part ni au débat ni au vote

CLSH intercommunal: 2 000€ (enveloppe, se reporter aux tarifs appliqués par enfant selon délibération n° 38/03 du 20/06/2003).Mme VOUTAT A. n’ayant pris part ni au débat ni au vote.

VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES LOCALES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Vote à main levée : 7 pour, 7 contre

Conformément à l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la voix du Maire étant prépondérante,

FIXE les taux d’imposition des trois taxes directes locales :

Taxe d’habitation 14.15 %

Taxe Foncière (bâti) 17.59 %

Taxe foncière (non bâti) 41.61 %

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2008 présente un excédent de 100 910.36 €uros

En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE la proposition d’affectation de la somme de 46 143.37 € à l’article 1068 "Excédent de fonctionnement" en section investissement et de reprendre la somme de 54 766.99 € à l’article R002 “ Excédent antérieur reporté ”en section de fonctionnement du budget primitif 2009.

BUDGET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2008 présente un excédent de 868.51 €uros.

En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE la proposition d’affectation de la somme de 868.51 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement au budget primitif 2009.

BUDGET LOTISSEMENT DES ACACIAS Monsieur le Trésorier informe le conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2008 présente un excédent de 34 848.33 €uros .

En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré:

ADOPTE la proposition d’affectation de la somme de 34 848.33 € à l’article R002 “ Excédent antérieur reporté ”en section de fonctionnement du budget primitif 2009.

FACTURATION FORFAITAIRE : VAISSELLE SALLE DES FETES ET FRAIS DE GARDERIE OCCASIONNELLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de prévoir un seuil forfaitaire pour la facturation de faibles montants comme le remboursement de la vaisselle perdue ou cassée de la salle des fêtes ou pour les frais de garderie occasionnelle. Ce tarif est fixé par la trésorerie à 5€ en deçà desquels les factures ne sont pas acceptées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE de fixer un seuil forfaitaire de 5 € pour les prestations suivantes :

Ø Vaisselle cassée ou perdue : pour un remboursement supérieur à 5 €, la facturation suivra les tarifs en vigueur selon la délibération n° 28/08 du 5 mai 2008.

Ø Frais de garderie occasionnelle : au 31 décembre de chaque année scolaire et à la fin de l’année scolaire soit début juillet, cette somme sera réclamée aux familles dont les frais de garde n’excèdent pas 5€.

COMMERCE : TRAVAUX D’OUVERTURE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal du projet d’acquisition d’une partie du terrain de M et Mme Vannier jouxtant le commerce en vue de créer une cour. Pour y accéder du commerce, il est nécessaire de prévoir la création d’une ouverture et la pose d’une porte. Il leur propose de faire appel à M. Brunet, architecte à Fougères. L’ensemble du conseil municipal accepte.

 

La séance est levée à 23h30