Présents : Monsieur ERARD Joseph - Maire, Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints au Maire - Monsieur AUFFRET Philippe - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Madame GUERIN Angélina – Madame HELLEU Nadège -Monsieur HERBEL Didier - Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.
Absents : L. BADIN et S. COIRRE.
Secrétaire : Monsieur GOUJARD David a été élu secrétaire de séance
EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 30 mars 2009 n’appelle aucune observation particulière.
PRESENTATION DE L’AVANT PROJET DETAILLE DE LA SALLE DES SPORTS
Monsieur Brunet présente le plan qui a été peaufiné depuis le 30 mars dernier et davantage détaillé. Il propose une maquette présentant la réalisation du toit de couleur verte (acier) pour atténuer le volume de la salle des sports et favoriser ainsi une meilleure intégration dans le paysage. Les deux pignons seront également de couleur verte à l’exception des parties translucides. L’extension répartie en 3 locaux différents : accueil, vestiaires et salle de motricité représenteront 3 blocs de couleurs apportant une animation générale à la structure dans un dégradé de jaune-orangé et servant par la même occasion de signalétique. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les coloris proposés. Les coloris sont approuvés.
Monsieur Brunet est accompagné par M. Louvel chargé de la présentation des fluides (électricité, chauffage, système de ventilation) et du système d’accès.
CONTRAT D’OBJECTIFS : SCENARIOS
Le devenir des pôles presbytère et salle des fêtes-mairie : Mme Garnier présente trois scénarios. Un document est distribué à cette occasion.Les membres de la commission regrettent de ne pas disposer d’esquisses illustrant les scénarios proposés pour avoir d’une part un point de vue architectural et une idée du coût financier d’autre part. L’ensemble du conseil municipal aurait tendance à préférer le scénario 2 à savoir la bibliothèque proche de la salle des fêtes ou à la place de la salle des fêtes et dans ce dernier cas, la salle des fêtes serait aménagée dans la grange à dîmes. Cette orientation devra être approfondie. L’atelier du Marais devra fournir une étude plus détaillée sur cette option. Néanmoins, les autres options ne sont pas définitivement écartées.
Le sens de circulation : M. Auffret présente les différents scénarios. Un document est distribué à cette occasion. Sur la carte, M. le Maire fait remarquer une erreur de report de la future voie sur la parcelle n°397 qui est prévue au PLU au niveau du chemin. Les hypothèses proposées ne sont pas satisfaisantes et il est préférable d'attendre les résultats des comptages. Il conviendra d’une manière générale de traiter la circulation des poids lourds et ensuite la sécurisation.
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU HAUT COUESNON
Le Comité Syndical du Haut Couesnon porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande d’adhésion des communes de Saint Sauveur des Landes et de Saint Hilaire des Landes à partir de 2009. Il sollicite l’avis du Conseil municipal sur cette demande. Le Comité Syndical du Haut Couesnon y est favorable considérant qu’il y aurait lieu de mener des actions dans le cadre du contrat de bassin versant du Haut Couesnon sur une partie du territoire de ces communes, à savoir :
à Pour St Hilaire des Landes, l’Everre et ses affluents, soit 11.1 kms de cours d’eau et 59.3% de la surface communale située dans le bassin versant du Haut Couesnon.
à Pour St Sauveur des Landes, l’Everre et ses affluents, soit 7.38kms de cours d’eau et 35.3% de la surface totale communale située dans le bassin versant du Haut Couesnon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : EST FAVORABLE à la demande d’adhésion des communes de Saint Sauveur des Landes et de Saint Hilaire des Landes au Syndicat intercommunal du Haut Couesnon
LOGICIEL E – MAGNUS GESTION FINANCIERE
Monsieur le Président présente aux membres du Conseil municipal la proposition commerciale du groupe Berger-Levrault pour l’évolution du logiciel gestion financière actuellement en place vers « e-magnus ». Le coût de ce nouvel outil informatique s’élève à 1 952 €HT soit 2 334.59€ TTC.Puisque ce service profiterait autant à la commune de Saint Georges de Chesné qu’au syndicat intercommunal des eaux du Chesné, la prise en charge de ce dispositif pourrait être partagée par les deux collectivités. Considérant que le syndicat intercommunal des eaux du Chesné a accepté de prendre à sa charge 50% du coût de cette acquisition par délibération n°7/09 du 7 avril 2009,
En conséquence, le Conseil municipal, après avoir délibéré :
ACCEPTE la prise en charge à hauteur de 50% du coût de l’installation du nouveau logiciel. « e-magnus gestion financière ».
ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE
Monsieur le Président informe les membres du Conseil municipal que l’installation du nouveau logiciel e.magnus gestion financière nécessite le renouvellement du matériel informatique. Par conséquent, il leur fait part des offres relatives à l’acquisition d’un ordinateur. Le devis de la société Magnus groupe Berger Levrault s’élève à 1 237€ HT soit 1 479.45€ TTC. De la même façon ce matériel profitera autant à la commune de Saint Georges de Chesné qu’au syndicat intercommunal des eaux du Chesné, la prise en charge de ce dispositif pourrait donc être partagée par les deux collectivités.Considérant que le syndicat intercommunal des eaux du Chesné a accepté de prendre à sa charge 50% du coût de cette acquisition par délibération n°7/09 du 7 avril 2009,
En conséquence, le Conseil municipal après avoir délibéré :
ACCEPTE la prise en charge à hauteur de 50% du coût de la fourniture et de l’installation d’un ordinateur par Magnus.
ACQUISITION DE MATERIEL VIDEO
Mme Georgeault a sollicité l’UGAP et la CAMIF. Seule la CAMIF a transmis une offre proposant : un vidéoprojecteur et un écran sur pied. Puisque ce matériel profitera autant à la commune de Saint Georges de Chesné qu’au syndicat intercommunal des eaux du Chesné, la prise en charge de ce dispositif pourrait être partagée par les deux collectivités. Aussi, le SIEX sera sollicité. Par conséquent, il resterait à la charge de la commune un coût de 264.45 € HT(528.90€/2).
INSTALLATION CLASSEE : DEMANDE D’AUTORISATION DE LA SCEA L’ORBERIE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande d'autorisation présentée par la SCEA L’Orberie en vue d'obtenir l'autorisation de restructurer et d’agrandir un élevage porcin à « l’Orberie » à La Selle en Luitré, « la Chauvelière » à Parcé et « le Champ Briand » à Billé.Conformément à l'article R2512-20 du code de l’environnement, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à donner son avis sur cette demande d'autorisation. Il les informe que le dossier est à disposition en mairie. La décision sera à prendre lors de la prochaine réunion.
RENTREE SCOLAIRE 2009
Monsieur le Maire informe que le mobilier de la classe mobile appartient à la commune de La Chapelle St Aubert. La commune de St Georges de Chesné doit donc prévoir l’acquisition d’un nouveau mobilier.La date limite pour une demande de DGE est fixée au 30 mars. D’autre part, M. le Maire a écrit au Président du SIRS pour lui demander d’organiser une rencontre avec tous les maires concernés en vue de réclamer des aides pour la 3ème classe sur St Georges puisque la commune est la seule à posséder 3 classes.
Plan de relance de l’école numérique rurale : L’Etat propose 80% d’aide pour l’acquisition de matériel neuf (ordinateur, tableau blanc interactif, mise en réseau) pour les communes d’une population inférieure à 2 000 habitants et pour un montant maximum d’investissement de 9 000€ maximal. La candidature doit être déposée avant le 30 avril. Les enseignants devront établir des projets et être formés. Le SIRS n’a pas encore pris sa décision quant à la prise en charge de ces dépenses. L’ensemble du conseil municipal accepte de déposer candidature.
LOTISSEMENT DES ACACIAS
Monsieur le Maire informe que des travaux supplémentaires sont à prévoir :
Ü busage à effectuer à l’entrée du lotissement (cf devis de l’entreprise Galle de 1 032€)
Ü création de 2 grilles de captages d’eau supplémentaires derrière les logements Habitat 35 (devis de l’entreprise Bouteloup s’élève à 2 710€ HT mais la facture sera établie selon le linéaire réel. Par ailleurs, il serait judicieux de prévoir un ou deux panneaux publicitaires supplémentaires en vue d’en installer un premier sous le panneau du commerce entrée par St Aubin du Cormier et un second à l’entrée de Billé. De même, des plaques de numéros de maisons et de rues vont devoir être commandées afin d’être distribuées aux futurs propriétaires et à Habitat 35.