Présents : Monsieur ERARD Joseph - Maire, Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints au Maire - Monsieur AUFFRET Philippe - Monsieur FROC Dominique - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Madame GUERIN Angélina - Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.
Excusés : L. BADIN - D. HERBEL - N. HELLEU - S. COIRRE.
Secrétaire : Madame VOUTAT Armelle a été élue secrétaire de séance
EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11 mai 2009 n’appelle aucune observation particulière.
SALLE DES SPORTS : LANCEMENT APPEL D’OFFRES
Monsieur le Maire informe que le permis de construire a été déposé.Il ne manque que les résultats de l’étude acoustique et des fluides pour permettre à l’architecte de finaliser le dossier de consultation des entreprises. L’appel d’offres pourra être lancé en tout état de cause (dans le « Ouest France ») dans une à deux semaines.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE :
à de lancer la passation de marché selon la procédure adaptée suivante : publicité dans un journal d'annonces légales et d'incomber aux entreprises candidates la totalité des frais de reprographie du dossier.
à de confier cette mission de lancement d’appel d’offres au maître d’œuvre retenu, M. Brunet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération n°23/06 du 18 avril 2006, le Conseil Municipal avait accepté un contrat d’assurance statutaire négocié par le centre de gestion. S’agissant d’un marché mutualisé pour les collectivités de moins de 20 agents, le taux de cotisation prévu dans le contrat n’est pas négociable.
Monsieur le Maire présente donc une proposition de contrat de la société GROUPAMA aux conditions identiques mais avec des taux de cotisation plus intéressants (agents CNRACL 4.50% et agents IRCANTEC à 1.40%).
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE d’accepter la proposition de contrat de la société GROUPAMA.
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
Ce concours n’a pas eu lieu en 2008 sur la commune. Il est décidé de le remettre en place. Pour ce faire, la commission concernée va se réunir pour préparer le concours 2009 (définition des catégories, estimation du budget nécessaire)
3EME CLASSE - ECOLE DE ST GEORGES DE CHESNE
Monsieur le Maire attend la proposition de la société Cougnaud pour la mise en vente de la classe mobile. Par ailleurs, il rend compte de la réunion du SIRS du 19 mai dernier. Concernant les frais de fonctionnement, ils seront pris en charge par le SIRS. Néanmoins, l’investissement de la 3ème classe reste à la charge de la commune.
ACQUISITION MOBILIER SCOLAIRE.POUR LA 3EME CLASSE
Une consultation a été lancée pour une commande de tables, de chaises et d’une bibliothèque. Le conseil municipal accepte le principe de retenir l’offre la plus avantageuse et autorise M. le Maire à signer le devis correspondant.
CREATION D’UNE STRUCTURE AUTORITE ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE EN ILLE ET VILAINE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’arrêté préfectoral du 10 mars 2008 dressant la liste des collectivités concernées par la création d’un syndicat mixte, autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité en Ille et Vilaine. Il les invite à se prononcer sur le projet de statuts qu’il présente et à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ADOPTE le projet de statuts tel qu’il a été présenté.
DESIGNE Loïc LEMOINE comme délégué titulaire et Didier HERBEL comme délégué suppléant.
COMMUNAUTE DE COMMUNES : DESIGNATION DU DELEGUE PLH
Monsieur le Maire informe que le Programme Local de l’Habitat a été approuvé. Il convient donc désigner un délégué pour le suivi du PLH.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DESIGNE Joseph ERARD comme délégué.
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité à prévoir une décision modificative en vue de corriger l’imputation des dépenses liées à l’étude de la ZAD (numéros d’inventaire 75 et 76) sur l’état de l’actif de la commune.
Article : 202 chapitre 041 -: + 16 000 €
Article : 2313 chapitre 041 : + 16 000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité ACCEPTE cette décision modificative.
FACTURATION FORFAITAIRE : VAISSELLE SALLE DES FETES -FRAIS DE GARDERIE ET DE CANTINE OCCASIONNELLES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de prévoir un seuil forfaitaire pour la facturation de faibles montants comme le remboursement de la vaisselle perdue ou cassée de la salle des fêtes ou pour les frais de garderie occasionnelle. Ce tarif est fixé par la trésorerie à 5€ en deçà desquels les factures ne sont pas acceptées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de fixer un seuil forfaitaire de 5 € pour les prestations suivantes :
Ø Vaisselle cassée ou perdue : pour un remboursement supérieur à 5 €, la facturation suivra les tarifs en vigueur selon la délibération n° 28/08 du 5 mai 2008.
Ø Frais de garderie occasionnelle : au 31 décembre de chaque année scolaire et à la fin de l’année scolaire soit début juillet, cette somme sera réclamée aux familles dont les frais de garde n’excèdent pas 5€.
Ø Frais de repas occasionnel : à la fin de l’année scolaire soit début juillet, cette somme sera réclamée aux familles dont les frais de repas n’excèdent pas 5€.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°23/09 du 30 mars 2009.
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI
Monsieur le Maire rapporte aux membres du Conseil municipal sa rencontre avec Mme Martin du pôle emploi au sujet du plan de relance pour l’économie de l’état et plus particulièrement sur le CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi)L’Etat prend en charge 90% du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de longue durée de plus d’un an.
Ce type de contrat pourrait être envisagé sur la commune pour les missions suivantes : surveillance cantine scolaire, ménage de la cantine et la garderie scolaire (emploi engendré par la 3ème classe) et assistance de l’agent technique des services en charge de l’entretien des espaces verts, voirie et bâtiments communaux. Le conseil municipal accepte d’avoir recours à ce contrat favorisant le retour à l’emploi pour une durée hebdomadaire de 28h. Le CAE sera prévu pour un an renouvelable une fois et pourra prendre effet au 1er septembre 2009.
Il autorise M. Le Maire à lancer la procédure de recrutement en collaboration avec le pôle emploi de Fougères.
La séance est levée à 21h45.