COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 JUILLET 2009
Présents : Monsieur ERARD Joseph - Maire, Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints au Maire - Monsieur AUFFRET Philippe - Monsieur COIRRE Stéphane - Monsieur FROC Dominique - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Madame GUERIN Angélina - Madame HELLEU Nadège - Monsieur HERBEL Didier - Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.
Absent : L. BADIN.
Secrétaire :
Monsieur AUFFRET Philippe a été élu secrétaire de séance
EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 8 juin 2009 n’appelle aucune observation particulière.
LOTISSEMENT DES ACACIAS
Monsieur le Maire rend compte de la vente du n°12 à M et Mme BRAULT.
Il informe également de la remise des clés des logements Habitat 35 le jeudi 2 juillet. A cette occasion, une cérémonie d’accueil des nouveaux locataires avec les artisans et l’architecte sera célébrée le vendredi 17 juillet à 18h30 à la salle des fêtes.
ACQUISITIONS FONCIERES SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe des projets d’acquisitions sur la commune :
Ä M et Mme MAINE seraient acquéreurs de la maison de Joseph Plessis, rue de l’église.
Ä M et Mme Vannier auraient trouvé preneur de leur maison rue du Romarin.
Ä Me et Mme Pouliquen seraient vendeurs de leur maison située 13 rue de la Forge.
Ces ventes étant prévues cet été, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur son droit de préemption sur l’ensemble de ces ventes. Le conseil municipal ne souhaite pas faire valoir son droit de préemption.
RENTREE SCOLAIRE
ACQUISITION MOBILIER SCOLAIRE.POUR LA 3EME CLASSE
Monsieur le Maire rappelle l’ouverture d’une 3ème classe sur la commune à la rentrée prochaine. Elle concernerait des élèves de GS/CP. Par conséquent 65 élèves sont prévus sur St Georges pour la rentrée 2009.
Pour aménager cette classe, du mobilier scolaire a été commandé pour un montant TTC de 3 686.64 € à l’UGAP.
Le bureau du maître et la bibliothèque, prévus initialement, ont été supprimés.
CLASSE MOBILE- ECOLE DE ST GEORGES DE CHESNE
Monsieur le Maire explique que la proposition de la société Cougnaud pour la mise en vente de la classe mobile de 8 638.50€ HT n’est pas négociable.
Une réunion du SIRS est prévue le 23 juillet. A cette occasion, la commune sollicitera une aide pour la location du bâtiment pour l’année 2009/2010.
Le SIRS devra également résoudre la question de l’embauche d’une personne pour aider le professeur de la classe de grande section / CP. La commune pourrait demander à ce que cette personne intervienne le midi à la cantine pour assister les agents déjà en place.
TARIF CANTINE
Le tarif sera revu en réunion du SIRS le 23 juillet.
CREATION D’UNE STRUCTURE AUTORITE ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE EN ILLE ET VILAINE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’arrêté préfectoral du 10 mars 2008 dressant la liste des collectivités concernées par la création d’un syndicat mixte, autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité en Ille et Vilaine.
Il leur fait part du courrier du SDE 35 les invitant à se prononcer sur l’adhésion au syndicat et à l’approbation du projet de statuts.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE d’adhérer au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE 35 (sde35).
APPROUVE à l'unanimité le projet de statuts.
COMPTE MEMOIRE 2008 ETABLI PAR SAUR
Monsieur le Maire présente aux membres présents le compte mémoire 2008 concernant le service assainissement de la commune et réalisé par la société SAUR. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce document.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE à l'unanimité le compte mémoire 2008 concernant le service d'assainissement de Saint Georges de Chesné.
CONTRAT D’OBJECTIF
Monsieur le Maire présente aux membres présents les 3 pôles définis par l’étude menée :
Pôle culturel et administratif autour de la mairie et de la salle des fêtes actuelle.
Pôle de loisirs au presbytère.
Pôle sportif au niveau de la salle des sports et du terrain.
Il expose également les différentes esquisses de M. Louvel, architecte, relatives au :
Ä Projet de transformation de la salle des fêtes actuelle en bibliothèque.
Ä Projet de restauration de la mairie et de ses alentours (parking et circulation).
Ä Projet de réhabilitation de la grange à dîmes du presbytère en salle des fêtes.
SCEA L’Orberie
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de la demande d'autorisation présentée par la SCEA L’Orberie en vue d'obtenir l'autorisation de restructurer et d’agrandir un élevage porcin à « l’Orberie » à La Selle en Luitré, « la Chauvelière » à Parcé et « le Champ Briand » à Billé.
Conformément à l'article R2512-20 du code de l’environnement, le Conseil Municipal à donner son avis sur cette demande d'autorisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
EMET un avis favorable à cette demande.
La séance est levée à 22h20.