COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 SEPTEMBRE 2009
Présents : Monsieur ERARD Joseph - Maire, Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints au Maire - Monsieur AUFFRET Philippe - Monsieur FROC Dominique - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Madame GUERIN Angélina - Monsieur HERBEL Didier - Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.
Absents : Landry BADIN, COIRRE Stéphane, HELLEU Nadège
Secrétaire :
Monsieur Philippe AUFFRET a été élu secrétaire de séance
EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 6 juillet 2009 n’appelle aucune observation particulière.
SUPPRESSION D'UNE RÉGIE POUR VENTE DE RANDOGUIDE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une régie de recettes pour l’encaissement de la vente de randoguides avait été instituée par délibération n°42.04 en date du 15 juin 2004.
La vente de randoguides sur la commune étant très faible, il est proposé de supprimer cette régie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ACCEPTE la suppression de la régie de recettes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés ci rapportant.
RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du rapport du Syndicat Intercommunal des Eaux du Chesné établi le 2 juillet 2009, selon l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable pour l'exercice 2008.
Le Conseil Municipal, prend acte du rapport établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Chesné pour l'année 2008.
CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE D’UNE PERSONNE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT AIDÉ DE L’ETAT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 8 juin 2009 n°40/09, il a été accepté le recours à un contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE). Afin d’établir ce CAE, une convention entre l’Etat et l’employeur est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que le contrat d’accompagnement à l’emploi qui y découle.
ACQUISITIONS DE LIVRES POUR LA BIBLIOTHEQUE
Aide du Conseil Général dans le cadre du contrat de territoire
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, les modalités d’attribution des aides du Conseil Général en faveur de la lecture publique. Dans le cadre du contrat de territoire, les communes peuvent être aidées à hauteur de 30 % du coût global des ouvrages de bibliothèque dans la limite du montant fixé de l’enveloppe par la Communauté de communes de Saint Aubin du Cormier.
Monsieur le Maire propose de réaliser l’acquisition de livres pour la bibliothèque s’élevant à 700 € TTC maximum pour 2009.
En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE l’acquisition de livres pour un montant de 700 € TTC maximum pour la période 2009.
SOLLICITE une aide de 30 % au Conseil Général au titre du volet 3 du contrat de territoire.
REMBOURSEMENT FACTURE
Monsieur David GOUJARD s’abstient dans cette affaire.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur David GOUJARD, conseiller municipal, a réglé une facture à la SARL Tao informatique d’un montant de 27,89 € correspondant à l’achat d’un câble VGA de 10 mètre pour le videoprojecteur.
Un remboursement est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ACCEPTE le remboursement à Monsieur David GOUJARD des frais engagé,
FRAIS DE DÉPLACEMENT
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les agents sont parfois amenés, dans le cadre de leurs fonctions, à utiliser leur véhicule personnel.
L’article 11 du décret n°2006-781 du 03/07/2006 stipule que « l’agent qui utilise un véhicule personnel est remboursé des frais occasionnés sur autorisation de son employeur, quand l’intérêt du service le justifie»
Ces frais sont calculés en fonction des taux des indemnités kilométriques définis à l’arrêté du 26 août 2008.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
AUTORISE le remboursement par la commune des frais kilométriques aux agents utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
CONGRES DES MAIRES
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la tenue du 92ème Congrès des Maires et présidents de communautés de France à Paris du 17 au 19 novembre 2009 organisé par l’Association des Maires de France.
Celui-ci propose que la commune prenne en charge les frais d’inscription pour deux personnes. Le coût d’une inscription s’élève à 90 € par personne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ACCEPTE la prise en charge de l’inscription pour deux personnes à ce congrès.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents ci rapportant.
LOGICIEL E–MAGNUS GESTION FINANCIÈRE
Il est nécessaire de redélibérer suite à l’achat du logiciel « e-magnus gestion financière ». Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°26/09 du 27 avril 2009. Il avait été présenté aux membres du Conseil municipal la proposition commerciale du groupe Berger-Levrault pour l’évolution du logiciel gestion financière actuellement en place vers « e-magnus ». Le coût de ce nouvel outil informatique s’élève à 1 952 HT soit 2 334.59e TTC.
Puisque ce service profiterait autant à la commune de Saint Georges de Chesné qu’au syndicat intercommunal des eaux du Chesné, la prise en charge de ce dispositif pourrait être partagée par les deux collectivités.
Le syndicat intercommunal des eaux du Chesné a accepté de prendre à sa charge 50% du coût de cette acquisition par délibération n°7/09 du 7 avril 2009.
Il convient de préciser que la commune prendrait en charge 100% du coût de l’installation du nouveau logiciel, 50 % du montant HT sera remboursé par le SIEX à la commune.
En conséquence, le Conseil municipal, après avoir délibéré :
ACCEPTE la prise en charge par la commune à hauteur de 100 % du coût de l’installation du nouveau logiciel et du remboursement de 50 % du montant HT par le SIEX à la commune
Cette délibération annule et remplace la délibération 26/09 du 27 avril 2009.
MISE A DISPOSITION PARTIELLE D’UN AGENT AU PROFIT DU SIEX
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que par délibération n°94/06 du 14 décembre 2006, Madame Sandrine MAILLARD, adjoint administratif de 1ère classe, était mise à disposition du SIEX à raison de 23 heures hebdomadaires pour exercer la direction administrative et la comptabilité jusqu’au 31 décembre 2009.
Monsieur le Maire présente le projet de convention qui pourrait intervenir entre la Commune de St Georges de Chesné et le SIEX à ce sujet, et précise que celle-ci prévoit le remboursement du montant de la rémunération, des cotisations et contributions afférentes ainsi que les charges correspondant au 2ème alinéa du III de l’article 6 du décret du 18 juin 2008.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE la nouvelle convention qui prendra effet au 1er janvier 2010,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que l’arrêté ci rapportant.
ACQUISITION D’UNE TONDEUSE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de remplacer le tracteur tondeuse. Il leur présente différentes offres reçues en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
RETIENT l’offre de l’entreprise MASSÉ Motoculture pour l’achat d’un tracteur tondeuse ISEKI TXG 23 d’un montant HT de 12 609 € avec une reprise HT de 1 209 € pour l’ancien tracteur tondeuse, ISEKI SG 17.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
CLASSE MOBILE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la mise à disposition de la classe mobile pour l’enseignement public du 1er degré est arrivée à échéance à la fin de l’année scolaire 2008-2009. Le Conseil Général a été sollicité afin de demander une prolongation exceptionnelle pour l’année 2009-2010 au vue de la délibération du conseil municipal n°14/09 du 9 mars 2009.
Cette prolongation n’étant pas acceptée par le Conseil Général, une demande de rachat a été formulée à la société COUGNAUD qui l’a acceptée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ACCEPTE le rachat de la classe mobile à la société GOUGNAUD au prix de 8 638,50 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents ci rapportant.
La séance est levée à 22h00