COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 DECEMBRE 2009
L’an deux mil neuf, le sept décembre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M.ÉRARD Joseph, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Etaient présents : Monsieur BLIN Jean-Yves, Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints
Monsieur AUFFRET Philippe, Monsieur COIRRE Stéphane, Monsieur FROC Dominique, Monsieur GEORGEAULT Gérard, Monsieur GOUJARD David, Monsieur LEMOINE Loïc, Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.
Absents excusés : Madame GARNIER Françoise, Madame GUERIN Angélina, Monsieur HERBEL Didier, Madame HELLEU Nadège.
Absent : Monsieur BADIN Landry
Secrétaire :
Monsieur BLIN Jean-Yves a été élu secrétaire de séance
EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 9 novembre 2009 n’appelle aucune observation particulière.
Est rajouté à l’ordre du jour :
- Indemnité de conseil du receveur municipal
- Pass foncier
- Réforme des collectivités territoriales
CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITÉ DE CONSEIL
Le Conseil Municipal,
- Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
DECIDE: (4 abstentions)
- de demander le concours de Mme POGAM Catherine, Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de lui accorder une indemnité à cet effet, conformément aux textes réglementaires précités.
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50% par an.
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité.
PASS FONCIER
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la signature de la promesse de vente en date du 3 décembre 2009 du lot n° 11 du lotissement communal Les Acacias par Monsieur et Madame BOULAY Yannick, domiciliés à Dompierre du Chemin, 11 rue de la Mairie.
Celui-ci rappelle les termes de la délibération n°29/09 du 11 mai 2009 relatif à l’accession à la propriété et informe que Monsieur et Madame BOULAY Yannick entrant dans le cadre du dispositif du pass foncier, propose à la commune de se substituer au Conseil Général pour l’octroi d’une subvention de 4 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ACCEPTE le versement à M. et Mme BOULAY Yannick d’une subvention de 4000 € sous condition de la signature de l’acte définitif de vente du lot n° 11 du lotissement les Acacias dans le cadre du dispositif du pass foncier.
SOLLICITE les aides de l’Etat correspondantes,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
PRÊT
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la nécessité à recourir à un emprunt d’un montant de 400 000 € pour financer la rénovation de la salle des sports.
L’assemblée après avoir pris connaissance en tous ses termes de trois projets de contrat et des pièces annexées, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de retenir l’offre du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine selon les modalités suivantes :
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Principales caractéristiques du prêt |
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Montant : 400 000 € |
Durée : 20 ans |
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Objet du prêt : financement de nos investissements : |
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Conditions financières |
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Taux variable plafonné |
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Echéances |
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Périodicité : trimestrielle |
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ce rapportant à ce prêt.
ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR L’ETAT POUR DES RAISONS DE SOLIDARITE ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION (ATESAT)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la convention conclue pour 3 ans avec l’Etat portant sur la mission d’ATESAT réalisée par la Direction Départementale de l’Equipement est arrivée à échéance le 31 décembre 2009.
La poursuite de cette mission nécessite la signature d’une nouvelle convention applicable un an à compter du 1er janvier 2010 et reconductible tacitement en 2011 et 2012, dans la mesure où la commune reste éligible.
Vu la Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 portant Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier (TITRE Ier, Article 1er, III)
Vu le Décret n°2002 – 1209 du 27 septembre 2002, relatif à l’assistante technique fournie par les services de l’Etat.
Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistante technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire.
Vu l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2009, fixant la liste des communes et de leurs groupements éligibles à l’ATESAT au titre de l’année 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DEMANDE à bénéficier de l’Assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) à compter du 1er janvier 2010.
PROPOSE de reconduire les éléments de mission contenus dans la convention initiale modifiée le cas échéant par avenant.
APPROUVE le projet de convention applicable pour 2010 et renouvelable pour les deux années suivantes par tacite reconduction, dans la mesure où la commune reste éligible.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention au nom de la commune et à prendre toutes dispositions portant sur son application.
MANDATE Monsieur le Maire pour négocier, en cas de besoin, les termes de cette convention pour la faire évoluer ultérieurement par avenant.
DISSOLUTION DU S.I.E. DE SAINT AUBIN DU CORMIER
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur le Préfet a engagé la procédure de création d’un syndicat mixte qui aura comme vocation principale de fédérer l’ensemble des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité du département d’Ille et vilaine au sein d’une entité unique. La date de mise en place effective de la nouvelle structure envisagée est le 1er janvier 2010.
Parallèlement à la mise en place de cette nouvelle organisation et dans le cadre de « la rationalisation des périmètres des structures de coopération intercommunales existantes » mentionnée dans la circulaire ministérielle du 8 juin 2007, les préfets ont été chargés d’initier le processus de rationalisation. Ce dernier visant notamment à dissoudre les syndicats primaires afin d’aboutir à terme à un syndicat de communes regroupant l’ensemble des communes du département.
En Ille et Vilaine, l’aboutissement complet de ce dispositif nécessite, outre la dissolution des 25 syndicats primaires, également le retrait de la compétence « électricité » aux six communautés de communes membres de l’actuel S.D.E. 35.
Dans ce contexte, le Comité Syndical du S.D.E. 35 en concertation avec le Préfet a estimé qu’il était souhaitable de mener concomitamment les différentes procédures (création du nouveau syndicat mixte, dissolution des syndicats primaires, réduction des compétences des communautés de communes concernées et adhésion « directe » des communes au nouveau syndicat). Il s’agit de mettre en place et d’assurer le fonctionnement effectif dès le 1er janvier 2010 de la nouvelle organisation, en l’occurrence un syndicat de communes regroupant l’ensemble des communes du département.
Dans le cadre de cette réorganisation, le Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Aubin du Cormier, lors de sa séance du 2 juillet 2009, a décidé la dissolution du syndicat et a défini les modalités de sa liquidation.
Cette délibération vient d’être notifiée par le Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Aubin du Cormier à la commune. En application des dispositions de l’article L. 5212-33 du CGCT, la dissolution du syndicat est subordonnée au consentement de tous les conseils municipaux des communes membres. Les communes doivent se prononcer dans les 3 mois sur cette dissolution.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Aubin du Cormier et sur les modalités de liquidation du syndicat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-25-1, L. 5211-26 et L. 5212-33,
Vu la délibération du Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Aubin du Cormier en date du 2 juillet 2009 décidant la dissolution du syndicat et fixant les modalités de liquidation du syndicat,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’APPROUVER la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Aubin du Cormier et les modalités de liquidation du syndicat,
- de DONNER à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.
ADHÉSION DU S.I.E. DE SAINT AUBIN DU CORMIER AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE 35 (SDE 35)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la rationalisation des périmètres des structures de coopération intercommunale existantes, Monsieur le Préfet a engagé la procédure de création d’un syndicat mixte qui aura comme vocation principale de fédérer l’ensemble des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité du département d’Ille et Vilaine au sein d’une entité unique.
Par arrêté préfectoral du 10 mars 2008, Monsieur le Préfet a fixé le périmètre de ce futur syndicat et a dressé la liste des collectivités concernées, à savoir :
● Les 18 communes non adhérentes à l’actuel S.D.E. 35,
● Le S.D.E. 35,
● Les membres de l’actuel S.D.E. 35 :
- Les 18 communes isolées,
- Les 6 communautés de communes,
- Les 25 syndicats primaires dont le Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Aubin du Cormier auquel adhère la commune,
- Les 48 communes ayant transféré la compétence optionnelle « maintenance éclairage public ».
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cet arrêté a été notifié, pour avis, aux assemblées délibérantes de ces collectivités. Cette consultation a abouti a dégager un avis favorable dans les conditions de majorité qualifiée requise par le CGCT, un groupe de travail a été mis en place pour mener les réflexions et élaborer, en concertation avec les collectivités concernées, les statuts du nouveau syndicat.
La dernière réunion plénière du groupe de travail chargé du suivi de l’élaboration des statuts a eu lieu le 16 avril 2009. Au cours de cette réunion, la version définitive des statuts a été validée.
La procédure de création du nouveau syndicat départemental est désormais entrée dans la phase de consultation des collectivités sur les statuts. Par courrier du 15 mai 2009, Monsieur le Préfet a diffusé le projet des statuts aux collectivités concernées en les invitant à se prononcer sur le projet avant le 31 juillet 2009, étant précisé que la date de mise en place effective de la nouvelle structure envisagée est le 1er janvier 2010.
Dans le cadre de cette consultation, le Comité du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION de ST AUBIN DU CORMIER, lors de sa séance du 2 juillet 2009, a décidé d’adhérer au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35 (SDE35) et d’approuver les statuts de ce futur syndicat.
Cette délibération vient d’être notifiée par le Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Aubin du Cormier à la commune. L’article L. 5212-32 du CGCT stipule que l’adhésion d’un syndicat à un établissement public de coopération intercommunale est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres du syndicat. Les communes doivent se prononcer dans les 3 mois sur cette adhésion.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’adhésion du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Aubin du Cormier au Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5212-32,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 mars 2008 fixant le périmètre et dressant la liste des collectivités concernées par la création d’un syndicat mixte qui aura comme vocation principale de fédérer l’ensemble des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité du département d’Ille et Vilaine au sein d’une entité unique,
Vu la délibération du Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Aubin du Cormier du 2 juillet 2009 décidant d’adhérer au Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35),
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’APPROUVER l’adhésion du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Saint Aubin du Cormier au Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35).
- de DONNER à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant.
ABRIS SCOLAIRES
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la visite du responsable du service transport du Conseil Général il est nécessaire de mettre en place sur la commune deux abris scolaires supplémentaires.
Le devis de la SARL Bernard VIEL est présenté à l’assemblée. Celui-ci s’élève à 2 094 € HT.
Par ailleurs, il est rappelé que le Conseil Général subventionne l’acquisition d’abris scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de la SARL Bernard VIEL d’un montant de 2 094 € HT,
SOLLICTE auprès du Conseil Général la subvention correspondante,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et pièces se rapportant à cette affaire.
RAPPORT D’ACTIVITE 2008 DU SYNDICAT DU HAUT COUESNON
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du rapport du Syndicat du Haut Couesnon, sur le suivi du Contrat Restauration Entretien du Haut Couesnon pour l'exercice 2008.
Le Conseil Municipal, prend acte du rapport établi par le Syndicat du Haut Couesnon pour l'année 2008.
DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité à prévoir une décision modificative en vue d’inscrire à l’opération 0904 « autres matériels » la somme de 5 000 € suite à l’achat du tracteur tondeuse ISEKI TXG 23 et par conséquent de diminuer l’opération 0903 « matériels de transport ».
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Article |
Opération |
Montant |
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2182 : Matériel de Transport |
0903 : Matériel de Transport |
- 5 000 € |
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2188 : Autres immobilisations corporelles |
0904 : Autres matériels |
+ 5000 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ACCEPTE cette décision modificative.
DÉCISION MODIFICATIVE N°4 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité à prévoir une décision modificative afin d’augmenter les crédits de certains comptes du chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés ».
D-6411 : dépenses du personnel + 8 000 €
D-64168 : Autres emplois d'insertion + 4 000 €
D-6451 : Cotisations à l'URSSAF + 1 000 €
D-6488 : Autres charges + 2 000
Total D 012 : Charges de personnel et frais assimilés : + 15 000 €
D-022 : Dépenses imprévues - 5 000 €
Total D-022 : Dépenses imprévues - 5 000 €
D-6615 : intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs : - 10 000 €
Total D 66 : Charges fiancières - 10 000 €
Total - 15 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ACCEPTE cette décision modificative.
RÉFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Conseil municipal,
Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de la suppression de la taxe professionnelle,
Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,
Considérant que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire seul,
Considérant que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales,
Considérant que tout réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires,
- Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants,
- Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,
- Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les Maires ruraux de France.
QUESTIONS DIVERSES :
Demande de subvention dans le cadre de l’aide au granit
Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention transmise au Conseil Général pour l’utilisation du granit dans le cadre de l’aménagement de la voirie communale au lotissement Les Acacias.
Vœux du Maire
La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le 8 janvier 2010 à 19 heures à la salle des fêtes de St Georges.
La séance est levée à 22 heures