COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FEVRIER 2010
Présents : Monsieur ERARD Joseph - Maire, Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints au Maire - Monsieur AUFFRET Philippe - Monsieur COIRRE Stéphane - Monsieur FROC Dominique - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Madame GUERIN Angélina - Madame HELLEU Nadège - Monsieur HERBEL Didier - Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.
Absent : L. BADIN.
Secrétaire : Madame HELLEU Nadège a été élue secrétaire de séance
EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 7 décembre 2009 n’appelle aucune observation particulière.
LOTISSEMENT DES ACACIAS : DISPOSITIF PASS-FONCIER
Monsieur le Maire rend compte des dernières ventes, des compromis de vente et des réservations.
Il rappelle également aux membres du Conseil Municipal la délibération n° CM 29/09 du 11 mai 2009 prévoyant l’aide de la commune aux ménages primo-accédants en complément de la subvention allouée par le Conseil Général selon certaines conditions.
Ce dispositif sera vraisemblablement revu en 2010 du fait des contraintes budgétaires qui pèsent sur le Département. En raison du succès de ce dispositif sur les ventes de lots dans le lotissement des Acacias, sa modification voire son retrait porterait préjudice à la commune.
Aussi, Monsieur le Maire propose que la Commune se substitue au Conseil Général ou à la Communauté de Communes de Saint du Cormier si l’une de ces deux collectivités territoriales venait à réduire ou à supprimer l’aide initialement prévue par le dispositif du pass-foncier.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE que la Commune se substitue au Conseil Général ou à la Communauté de Communes de Saint du Cormier si l’une de ces deux collectivités territoriales venait à réduire ou à supprimer l’aide initialement prévue par le dispositif du pass-foncier et d’octroyer son soutien financier dans les mêmes conditions après étude au cas par cas.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents et pièces se rapportant à cette affaire.
RESULTATS D’APPEL D’OFFRES MARCHE « SALLE DES SPORTS »
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° CM 57/09 du 12 octobre 2009, les entreprises énumérées ci-dessous ont été retenues en vue des travaux de rénovation et d’extension de la salle des sports. Deux erreurs matérielles ont été commises lors de la rédaction de cette délibération. En conséquence, Monsieur le Maire propose de les rectifier.
Les entreprises retenues sont les suivantes :
Lot 1 : VRD : entreprise Henry Frères pour un montant de 45 167,75 € HT
Lot 2 : Gros-oeuvre : entreprise Bouvet Sarl pour un montant de 153 992,69 € HT
Lot 3 : Charpente métallique : entreprise Georgeault Sa pour un montant de 6 441,00 € HT
Lot 4 : Charpente bois : entreprise Darras Sarl pour un montant de 14 720,05 € HT
Lot 5 : Couverture métallique bardage : entreprise PCB pour un montant de 102 340,79 € HT
Lot 6 : Etanchéité : entreprise La Fougeraise d’étanchéité Eurl pour un montant de 39 984,05 € HT
Lot 7 : Menuiserie aluminium et métal : entreprise Rête Serge Sarl pour un montant de 30 713,00 € HT
Lot 8 : Menuiserie bois : entreprise Huet-Tiercin Sarl pour un montant de 16 823,80 € HT
Lot 9 : Plafonds isophoniques : entreprise Brel Sarl pour un montant de 12 540,40 € HT
Lot 10 : Plâtrerie sèche : entreprise Huard Jacky Sarl pour un montant de 39 129,83 € HT
Lot 11 : Carrelage faïence : entreprise Huard Jacky Sarl pour un montant de 20 479,79 € HT
Lot 12 : Peinture revêtement de sol : entreprise Ferron Peinture Sarl pour un montant de 40 713,22 € HT
Lot 13 : Support de sol sportif et sol sportif : entreprise Envirosport Sa pour un montant de 82 213,00 € HT
Lot 14 : Traitement anti-termites : entreprise STRB Sas pour un montant de 3 440,22 € HT
Lot 15 : Electricité / chauffage / VMC : entreprise Alarme électricité Tropée pour un montant de 56 698,70 € HT
Lot 16 : Plomberie sanitaire : entreprise Galle Sas pour un montant de 25 417,00 € HT
Lot 17 : Matériel sportif : entreprise Almasport pour un montant de 13 085,59 € HT
Par ailleurs, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le nouveau plan de financement des travaux revu en fonction du montant de l’aide allouée par le Conseil Général.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
RETIENT les entreprises désignées ci-dessus selon la proposition de l’architecte, M. Brunet.
ADOPTE le plan de financement tel qu’il a été présenté et annexé à la présente délibération.
SOLLICITE auprès des différents financeurs les subventions correspondantes.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents et pièces se rapportant à cette affaire.
ASSISTANCE TECHNIQUE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET ENTRETIEN DU DEBOURBEUR
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la convention d’assistance technique du service d’assainissement des eaux usées établie avec SAUR.
Cette dernière comprend l’assistance au fonctionnement des deux postes de relèvement, la réalisation d’un bilan annuel sur la station de lagunage, la télésurveillance des deux postes de relèvement et la vidange annuelle du débourbeur et l’épandage des boues. Cette dernière prestation doit être désormais réalisée au moins deux fois par. De plus, SAUR demande à la commune de mettre à disposition des terres agricoles pour l’épandage de ses boues. La difficulté à trouver ces terres incite à faire appel à d’autres prestataires.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de modifier la convention de SAUR et présente l’offre de l’entreprise Alzéo Environnement pour l’entretien du débourbeur et l’épandage des boues, qui a l’avantage de prendre en charge les boues et de les acheminer vers un centre agréé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE le projet d’avenant établi par SAUR supprimant ainsi la mission de vidange annuelle et d’épandage des boues. Les autres prestations sont maintenues pour une rémunération semestrielle de base de 539.50€ HT.
RETIENT la proposition de la société Alzéo Environnement telle qu’elle a été présentée pour un montant forfaitaire de 850€ HT l’année.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents et pièces se rapportant à cette affaire.
ENTRETIEN DU DEBOURBEUR DE LA STATION ESSENCE
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’offre de l’entreprise Alzéo Environnement relative au pompage et au nettoyage d’un séparateur débourbeur à hydrocarbures de la station service de Saint Georges de Chesné.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE la proposition de la société Alzéo Environnement telle qu’elle a été présentée pour un montant forfaitaire de 370€ HT l’année.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents et pièces se rapportant à cette affaire.
EFFACEMENT DES RESEAUX : RUE DE COURBAUD côté Billé
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°42/2/08 du 9/06/2008, le Syndicat départemental d’électricité s’est vu confié la réalisation de travaux d’effacement de réseaux Rue de Courbaud côté Billé tranche 2. La commune s’engageait à inscrire le montant des travaux (13 034.80€) au budget 2010. Il leur donne lecture du projet de convention avec les montants réajustés aux conditions en vigueur pour 2010 :
Les participations à inscrire au budget de la commune se répartissent comme suit :
- Montant global à la charge de la commune : 13 238.40 €
- Dont participation sur réseau concédé : 8 398.00 € (article 20415)
- Et Avance sur travaux pour compte de tiers: 4 840.40 € (article238)
En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
CONFIRME l’acceptation de l’opération d’effacement des réseaux Rue de Courbaud côté Billé (tranche 2).
S’ENGAGE à inscrire au budget 2010 le montant des travaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et pièce se rapportant à cette affaire.
