Présents : Monsieur ERARD Joseph - Maire, Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie (arrivée à 21h45), adjoints au Maire - Monsieur AUFFRET Philippe - Monsieur FROC Dominique - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.

Absents : Messieurs BADIN Landry et COIRRE Stéphane.

Excusés : Mme GUERIN Valérie - Mme HELLEU Nadège et M. HERBEL Didier.

Secrétaire : Madame GARNIER Françoise a été élue secrétaire de séance

 

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 8 février 2010 n’appelle aucune observation particulière.

 

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes administratifs du budget communal et des budgets annexes (lotissement des Acacias et assainissement) puis se retire. Mme Garnier propose le vote de chacun de ces comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’ensemble des comptes administratifs 2009.

	Résultat de clôture 2008	Part affectée à l'investissement 2009	Résultat de	Résultat de clôture 2009
			l'exercice 2009
Budget Principal
Investissement	-96 622.37		24 784.42	-71 837.95
Fonctionnement	100 910.36	46 143.37	36 701.50	91 468.49
TOTAL 1	4 287.99	46 143.37	61 485.92	19 630.54
Lotissement Les Acacias
Investissement	-249 913.86		-51 614.49	-301 528.35
Fonctionnement	34 848.33	0.00	63 585.48	98 433.81
TOTAL 2	-215 065.53	0.00	11 970.99	-203 094.54
Service Assainissement
Investissement	41 325.02		-2 181.71	39 143.31
Fonctionnement	868.51		7 644.01	8 512.52
TOTAL 3	42 193.53	0.00	5 462.30	47 655.83

 

 

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la concordance des comptes administratifs avec les comptes de gestion tenus par le trésorier et propose de les approuver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’ensemble des comptes de gestion 2009.

  

 

  

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote des subventions allouées aux associations communales pour l'année 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 

DECIDE d'accorder les subventions suivantes :

 

ACCA	297.00
ACPG	494.00
Club du 3ème âge	577.00

 

 

Chesnéens et Chesnéennes de St Georges : 320 €

 

 

 

CLSH intercommunal: 3 000€ (enveloppe)

 

 

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des diverses demandes de subventions pour l'année 2010.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d'accorder les subventions suivantes :

Associations ou organismes			2010
ADMR de Saint Aubin du Cormier			100.00
Forum des métiers			18.00
Chambre de Métiers et de l’Artisanat			35.00€ / élève
CFA- BTP 35			35.00€ / élève
Maison Famille Rurale			35.00€ / élève

 

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°62/3/07 du 10/10/2007, le prix de vente des lots du lotissement des Acacias a été fixé à 65 € TTC le m². Il rappelle également que la mise en place du dispositif pass foncier adopté par le conseil municipal le 11 mai 2009 permet à certaines familles à revenus modestes de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5.5% lors de l’acquisition de terrain du lotissement des Acacias.

 

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de clarifier le prix de vente des lots en fonction des TVA appliquées de la façon suivante :

Le prix de vente du lot étant de 54.34€ HT le mètre carré.

]le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est de 5.5% pour les acquisitions concernées par le dispositif du pass-foncier.

]le taux de taxe sur la valeur ajoutée  est de 19.6% pour les autres acquisitions.

 

En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 

ACCEPTE d’appliquer les taux de la taxe sur la valeur ajoutée comme présenté ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et pièce se rapportant à cette affaire.

 

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle aux l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 portant création du Syndicat Départemental d’Energie 35 à compter du 1^er mars 2010. Conformément aux termes de l’article 8 de l’arrêté susvisé, le syndicat est administré par un comité composé de délégués.

La commune de St Georges de Chesné appartenant au collège de la communauté de communes de St Aubin du Cormier, le conseil municipal est invité à désigner un délégué.

 

En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

DESIGNE Monsieur LEMOINE Loïc comme délégué au  Syndicat Départemental d’Energie 35.

 

 

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la faiblesse d’éclairage du terrain des sports. Afin de pallier cette insuffisance, il propose de solliciter les services du Syndicat d’Energie 35 pour réaliser une étude permettant de définir les besoins en éclairage du terrain des sports. Le SDE propose gracieusement ce service.

 

En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 

SOLLICITE le Syndicat d’Energie 35 pour réaliser l’étude d’éclairage du terrain des sports.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et pièce se rapportant à cette affaire.

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle que la commune emploie un adjoint technique pour préparer le réfectoire et assurer la réception et le service des repas aux enfants. La collectivité participe pour partie à la prise en charge financière de repas que l’agent est amené à prendre

 

L’attribution de repas gratuits n’étant pas permise, il convient de réclamer une participation financière à l’agent.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le tarif qui sera réclamé à l’agent.

En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

FIXE le tarif du repas à 2.50€ à compter du 1^er janvier 2010 pour l’agent en charge de la préparation du réfectoire, la réception et le service des repas aux enfants.

Ce tarif sera révisé chaque année scolaire.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la troisième classe de l’école est implantée dans un bâtiment mobile et qu’il s’agissait alors d’une solution provisoire. Au vu du nombre croissant de naissances, il est nécessaire de prévoir la construction d’un bâtiment afin de pérenniser cette troisième classe.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de retenir un maître d’œuvre en vue de réaliser des esquisses du projet.

Il ajoute que ce projet de construction sera mené en association avec les enseignants.

 

En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

RETIENT M. BRUNET Eugène comme maître d’œuvre du projet de construction d’un bâtiment scolaire.

SOLLICITE les aides de l’Etat au titre de la Dotation Générale d’Equipement 2011.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.