COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29MARS 2010
Présents : Monsieur ERARD Joseph - Maire, Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints au Maire - Monsieur AUFFRET Philippe - Monsieur FROC Dominique - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Madame GUERIN Angélina - Monsieur HERBEL Didier - Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.
Absents : N. HELLEU et L. BADIN.
Excusé : S. COIRRE.
Secrétaire : Madame GEORGEAULT Valérie a été élue secrétaire de séance
EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 8 mars 2010 n’appelle aucune observation particulière.
AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2009 présente un excédent de 91 468.49 €uros
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter une somme de 15 000.00 € à l'article 1068 "Excédent de fonctionnement" en section investissement et de reprendre la somme de 76 468.49 € à l’article R002 “ Excédent antérieur reporté ”en section de fonctionnement du budget primitif 2010.
En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
Les Budgets Annexes :
Adoptés à l’unanimité :
Assainissement :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2009 présente un excédent de 8 512.52 €uros
La somme de 4 487.69 € est affectée à l'article 1068 "Excédent de fonctionnement" en section investissement et la somme de 4 024.83 €, sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement au budget primitif 2010.
En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
Lotissement des Acacias :
Monsieur le Trésorier informe le conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2009 présente un excédent de 98 433.81 €uros
La somme de 98 433.81 € est affectée à l’article R002 “ Excédent antérieur reporté ”en section de fonctionnement du budget primitif 2010.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
Le Conseil Municipal, a voté le budget primitif qui s'équilibre en :
Voté à l’unanimité :
Recettes et dépenses de fonctionnement à 442 391.00 €uros
Recettes et dépenses d'investissement à 1 369 148.00 €uros
Les Budgets Annexes :
Adoptés à l’unanimité :
Lotissement des Acacias :
Recettes et dépenses de fonctionnement à 674 148.35 €uros
Recettes et dépenses d'investissement à 580 242.89 €uros
Assainissement :
Recettes et dépenses de fonctionnement à 30 450.00 €uros
Recettes et dépenses d'investissement à 56 781.00 €uros
VOTE DU TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2010
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
FIXE les taux d’imposition des trois taxes directes locales :
Taxe d’habitation 14.43 %
Taxe Foncière (bâti) 17.94 %
Taxe foncière (non bâti) 42.44 %
TRAVAUX DE REFECTION ET DE CONSTRUCTION DE VOIRIE 2010
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’ATESAT, le Service Territorial de l’Equipement de Fougères aide les communes à programmer les travaux relatifs à la réfection et de modernisation des voies communales en établissant une estimation des travaux en vue de lancer une consultation des entreprises.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AUTORISE :
-
Le Service Territorial de l’Equipement de Fougères à préparer le dossier de consultation des entreprises.
-
M. le Maire à lancer l’appel d’offres et à signer tout document se rapportant à cette affaire et à retenir l’entreprise pour effectuer ces travaux.
DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE ST AUBERT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE ST AUBIN DU CORMIER
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 9 novembre 2009, les élus de La Chapelle Saint Aubert ont décidé unanimement de quitter la communauté de communes.
Les motivations de la commune de La Chapelle Saint Aubert à quitter la Communauté de Communes ont été exposées en conseil communautaire et sont présentées au conseil municipal.
La Communauté de Communes de Saint Aubin du Cormier s’est prononcée en faveur du retrait de la commune de La Chapelle Saint Aubert. Chaque commune adhérente à la communauté de communes est invitée à délibérer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE le retrait de la commune de La Chapelle Saint Aubert de la Communauté de communes.
PROJET D’UN PÔLE SANTE SUR BILLE
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Maire de Billé relatif au projet de création d’un pôle santé sur sa commune.
Ce dernier sollicite une participation financière à l’étude du projet puisque ce service de proximité intéresse également la commune de St Georges de Chesné.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE d’apporter son aide financière selon des critères qui restent à définir d’un commun accord entre les communes participantes.
SUBVENTION A L’ASSOCIATION «VIVRE CHEZ SOI »
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande d’aide financière de l’association « Vivre chez soi » de Liffré.
Cette association organise entre autres le portage des repas à domicile favorisant ainsi le maintien des personnes âgées à leur domicile.
S’agissant de la seule association offrant ce service sur la commune, Monsieur le Maire propose de lui accorder une aide.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
FIXE à 50€ l’aide apportée à l’association « Vivre chez soi » de Liffré au titre de l’année 2010.
La séance est levée à 21h55.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 10 mai 20h en mairie.