COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2010
Présents : Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints.
Monsieur AUFFRET Philippe - Monsieur COIRRE Stéphane - Monsieur FROC Dominique - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Madame GUERIN Angélina - Madame HELLEU Nadège - Monsieur LEMOINE Loïc -Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.
Absents : L. BADIN - D. HERBEL.
Secrétaire : Monsieur GOUJARD David a été élu secrétaire de séance.
EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 mars 2010 n’appelle aucune observation particulière.
INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics revalorisées suivant la même périodicité. Le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises en 2010 est soumis à une revalorisation de 0.79%, soit 118.96 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE à l'unanimité l'indemnité de l'Abbé ROUSSEL à 118.96 € pour 2010.
TRANSFERT DE L’ACTIF ET PASSIF DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DE SAINT AUBIN DU CORMIER – LIFFRE EN VUE DE SA DISSOLUTION
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération du 1er avril 2010, le syndicat intercommunal d’électrification de St Aubin du Cormier – Liffré a décidé du transfert de son actif et de son passif aux communes d’origine avec comme clef de répartition, la surface communale.
Il porte à la connaissance du conseil municipal le détail de cette répartition pour la commune de Saint Georges de Chesné.
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Superficie
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Débit
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Crédit
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11,62
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C/21534
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C/1021
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C/10222
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C/1328
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C/1068
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468 516,94
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304 738,90
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1 891,11
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117 149,23
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44 737,70
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE à l'unanimité la reprise des sommes dans le patrimoine de la commune de Saint Georges de Chesné comme indiquées ci-dessus.
ANNULATION D’UN TITRE DE RECETTE – REMBOURSEMENT SERRURE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du remplacement de la serrure du panneau d’affichage détériorée durant la nuit alors que la salle des fêtes était louée. Un avis de sommes à payer a été adressé au loueur de la salle des fêtes. Ce dernier nie toute responsabilité et refuse de prendre les frais de réparation à sa charge.
Monsieur le Maire propose d’annuler ce titre de recette portant le numéro 30, émis le 18 février 2010 pour un montant de 110.03€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE à l'unanimité d’annuler le titre de recette n°30 d’un montant de 110.03€.
CONVENTION EN ENERGIES PARTAGE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le service de conseil en énergies proposé par le Pays de Fougères aux communes adhérentes.
Il présente le bilan de ce service ainsi que le projet de convention d’adhésion au service.
Les cotisations annuelles fixées pour les 3 années s’élèvent :
- pour 2010 à 0.50€/habitant
- pour 2011 à 0.75€/ habitant
- pour 2011 à 1€/ habitant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE le projet de convention telle qu’elle a été présentée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU SMICTOM
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du SMICTOM d’entériner le changement de son siège social par délibération du 16 février 2010 suite à son emménagement au Centre Administratif et Technique.
Les nouvelles coordonnées du SMICTOM sont désormais :
SMICTOM du Pays de Fougères
ZA de l’Aumaillerie
Allée Eugène Freyssinet
35 133 JAVENE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
EMET un avis favorable au transfert de siège social du SMICTOM.
VENTE DE CHEMINS COMMUNAUX : MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la liste des candidats à l’acquisition de chemins communaux établie suite à la décision de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux par délibération n°1/07 du 6 février 2007.
En outre, il rappelle le prix de vente fixé à 0.50€ le mètre carré par délibération n° 37/06 du 4 juillet 2006.
Il propose alors d’arrêter la liste des personnes se portant acquéreurs des chemins communaux et de relancer la procédure d’enquête publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ENTERINE le prix de vente antérieurement fixé à 0.50€ le mètre carré.
DECIDE de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de chemins ruraux en application du décret n°76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La séance est levée à 21h55.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 14 juin 20h en mairie.
