Présents : Monsieur ERARD Joseph, Maire - Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints.

Monsieur AUFFRET Philippe - Monsieur COIRRE Stéphane - Monsieur FROC Dominique - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Madame GUERIN Angélina - Madame HELLEU Nadège - Monsieur LEMOINE Loïc -Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.

Absents : L. BADIN -  D. HERBEL.

Secrétaire : Madame VOUTAT Armelle a été élue secrétaire de séance.

 

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10 mai 2010 n’appelle aucune observation particulière.

 

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’offre de cession gratuite du chemin C 257 à « La Connillais» d’une contenance de 4a90 présentée par M et Mme HELLEU. En contrepartie, la commune prendrait à sa charge les frais notariés et assurerait l’entretien du chemin.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE d’acquérir à titre gracieux le chemin C 257 tout en prenant en charge les frais afférents à l’acte notarié.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente relatif à cette cession de terrain auprès de Maître Rimasson, notaire à St Aubin du Cormier.

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération N°24/10 du 10 mai 2010, il a été autorisé à signer la convention d’adhésion au « Conseil en Energies Partagé » proposée par l’association « Fougères, Pays en marche ».

 

Il convient de désigner un « responsable Energie » qui sera l’interlocuteur privilégié du Pays de Fougères pour le suivi d’exécution de la convention.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : 

DESIGNE Monsieur ERARD Joseph comme « responsable Energie.

 

 

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de sa décision de renouveler l’ouverture de crédit passée avec le Crédit Agricole pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie dans les conditions suivantes :

 

Montant    : 400 000 €

Durée        : un an renouvelable  

Taux d’intérêt: euribor 3 mois + marge de 0.35  %.

Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle

Disponibilité : dès la signature du contrat.

Frais de dossier et commission : 75€

 

  

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°17/10 du 27 mars 2010, il était autorisé à lancer l’appel d’offres relatif aux travaux de voirie.

 

Il leur fait part des résultats de la consultation. Trois offres ont été reçues et sont jugées techniquement équivalentes. L’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise SERENDIP pour un montant total HT de 24 938€.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

RETIENT l’offre de l’entreprise SERENDIP pour un montant total HT de 24 938€.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

 

  

  

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les offres reçues en mairie suite à la consultation lancée en vue des travaux de curage de fossés.

 

Etant toutes jugées techniquement équivalentes, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise Brault Jean-Pierre pour un montant total HT de 3 724€.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

RETIENT l’offre de l’entreprise Brault Jean-Pierre pour un montant total HT de 3 724€.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.

 

 

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du Président du SIE du Chesné demandant de l’informer de tout projet de vente de terrain traversé par une canalisation d’eau potable et de stipuler les servitudes dans les actes notariés sous peine de prendre à sa charge les frais de déplacement de conduites d’eau potable.

 

Il leur donne également lecture de la délibération n°6/10 du 8 avril 2010 du SIEX,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

S’ENGAGE à informer le SIEX du projet de vente de terrain traversé par une canalisation d’eau potable et de stipuler les servitudes dans les actes notariés correspondants. Si cette démarche n’est pas accomplie, la commune en supportera les conséquences notamment les frais de déplacement de conduites si nécessaire.

En outre, les terrains concernés devront faire l’objet d’une convention de passage en terrain privé.