Présents : Monsieur ERARD Joseph, Maire - Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints.

Monsieur AUFFRET Philippe - Monsieur FROC Dominique - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Madame HELLEU Nadège - Monsieur LEMOINE Loïc -Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.

Secrétaire : Monsieur AUFFRET Philippe  a été élu secrétaire de séance.

 

 

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14 juin 2010 n’appelle aucune observation particulière.

 

 

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention pour l’accueil de loisirs de St Jean sur Couesnon fixant les modalités d’accueil des enfants de la commune de St Georges de Chesné.

 

La commune de St Georges de Chesné versera à St Jean sur Couesnon une participation, financière pour chaque enfant résidant sur la commune et participant à l’accueil de loisirs.

Cette participation correspondra au coût journalier par enfant diminué de la participation des familles et des prestations diverses (CAF, MSA et Département).

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

ACCEPTE la convention telle qu’elle a été présentée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et pièce se rapportant à cette affaire.

 

  

 

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’a pas encore reçu de devis. Il a rencontré dernièrement un agent de la société Cegelec pour discuter de ce qui serait envisageable.

 

 

Monsieur le Maire présente aux membres présents le compte mémoire 2009 concernant le service assainissement de la commune et réalisé par la société SAUR. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce document.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l'unanimité le compte mémoire 2009 concernant le service d'assainissement de Saint Georges de Chesné.

 

 

 

Les plâtriers, électriciens et menuisiers interviennent actuellement.

 

Concernant l’équipement sportif, un devis de remise en conformité des panneaux de basket a été réalisé. Coût : 9 000€. Trop coûteux, seuls les panneaux prévus pour les scolaires seront installés.

 

Monsieur le Maire rappelle les différents avenants pris pour les lots suivants :

 

Par ailleurs, concernant le lot n°13 relatif au support de sol sportif, un nouveau revêtement est retenu pour correspondre au treillis qui a été posé en vue de satisfaire à l’évolution du DTU.

Néanmoins, ces modifications ne présentent pas d’impact financier.

 

 

 

Il propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la proposition consistant à habiller complètement le mur de la salle de sport en bac perforé au lieu d’habillage partiel.

Pour ce faire il convient de prévoir un avenant au lot n° 5 afin d’apporter les modifications aux travaux de couverture métallique et bardage.

 

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

ACCEPTE ces modifications.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire évoque l’idée de prévoir réaliser un banc sur le rang de parpaings existant.

  

Par ailleurs, il informe le conseil municipal des travaux supplémentaires liés à la construction de sanitaires pour accueillir de jeunes enfants (accueil de loisirs). Les normes de sécurité étant très strictes (coupe-feu, détecteurs de présence, anti pince-doigts, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, etc…), les travaux seront d’autant plus élevés. Un premier chiffrage est estimé à 10 000€.

 

Après en avoir débattu, le principe de prévoir des sanitaires pour enfants est arrêté.

 

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme sur la TVA immobilière instaurant la TVA sur marge, il est nécessaire de déterminer le prix de vente du terrain appliqué au lotissement des Acacias en fonction de ces nouvelles données. Il est convenu de le maintenir à 65€ (TVA sur marge inclue)

 

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la signature du compromis de vente en date du 5 mars 2010 du lot n° 2 du lotissement communal Les Acacias par Monsieur ROSE Gaëtan et Mademoiselle PACE Céline, domiciliés à Livré sur Changeon, 24 Rue Geoffroy 1er.

 

Celui-ci rappelle les termes de la délibération n°2/10 du 8 février 2010 relatif à l’accession à la propriété et informe que Monsieur ROSE Gaëtan et Mademoiselle PACE Céline entrant dans le cadre du dispositif du pass foncier.

La commune versera donc à Monsieur ROSE Gaëtan et Mademoiselle PACE Céline une subvention de 3 000 € dans le cadre du dispositif du pass foncier en cas de dédit du Conseil Général et sous condition de la signature de l’acte définitif de vente du lot n° 2 du lotissement les Acacias.

 

 

 

Le conseil municipal a accepté d’ajouter la question suivante à l’ordre du jour :

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que par décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 les modalités de fixation du prix de la restauration scolaire sont les suivantes :

 

- d’une part, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge (article 1).

 

- d’autre part, ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu’une modulation est appliquée (article 2).

 

Il informe aussi que le Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire propose de fixer le prix du repas à 3,35 € au titre de l’année scolaire 2010/2011.

 

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE à l’unanimité le prix du repas à 3,35 € pour l’année scolaire 2010-2011.