Présents : Monsieur ERARD Joseph, Maire - Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints.

Monsieur AUFFRET Philippe - Monsieur FROC Dominique - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David -  Monsieur LEMOINE Loïc -Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.

Absents: L. BADIN - S. COIRRE -A.GUERIN- D. HERBEL.

 Excusée : N.HELLEU.

Secrétaire :

Monsieur GEORGEAULT Gérard  a été élu secrétaire de séance.

 

 

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 juillet 2010 n’appelle aucune observation particulière.

 

 

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du rapport du Syndicat Intercommunal des Eaux du Chesné établi le 2 juillet 2010, selon l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable pour l'exercice 2009.

 

Le Conseil Municipal, prend acte du rapport établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Chesné pour l'année 2009.

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs de la garderie en vigueur.

 

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

DECIDE de maintenir les règles de fonctionnement suivantes :

¨       La garderie scolaire ouvrira le matin de 7h30 à 8h45 et le soir de 16h45 à 19h.

 

¨       Si une famille souhaite amener son enfant avant 7h30 et venir le chercher après 19h, celle-ci doit prévenir la responsable de la garderie le vendredi précédent.

 

¨       Il sera facturé de la garderie pour les enfants arrivant à l'école avant 8h50. Toutefois, dans le cas particulier suivant où les familles déposant leurs enfants à l'école à l'heure du départ du car pour le ou les premiers enfants, il ne sera pas facturé de garderie pour le ou les enfants suivants attendant le second car (ceci afin d'éviter aux familles des allers-retours).

 

¨       Il sera facturé de la garderie pour les enfants restant à l’école après 19h. Cette facturation se fera au trimestre.

  

FIXE les tarifs suivants : 

FORFAIT	1er ENFANT	A partir du 3ème ENFANT
De 7h à 7h30	1.65 €	0.84 €
De 7h30 à 8h50	1.10 €	0.55 €
De 16h45 à 18h	1.10 €	0.55 €
18-19h	1.65 €	0.84 €
Après 19h	5€ par quart d’heure entamé et par famille

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant : en vue d’apporter une assistance administrative à la directrice de l’école, il convient de recruter un adjoint administratif de 2^ème classe.

 

Vu la Loi n° 83-634 du 13.07.83 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 3 alinéa 6,

Vu le décret n° 88-145 du 15.02.88 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26.01.84 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

DÉCIDE de créer un emploi permanent à temps non complet (11h15 hebdomadaires) au sein des services municipaux, dans les conditions suivantes :

Cadre d’emplois : catégorie C – Echelle  3

Grade : adjoint administratif de 2^ème classe

Fonction : assistance administrative de la direction de l’école primaire.

Date d’entrée en fonction : 4 octobre 2010

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé par M. le Maire à cet emploi sont inscrits au budget communal, au chapitre 012.

 

 

 

 

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, les modalités d’attribution des aides du Conseil Général en faveur de la lecture publique. Dans le cadre du contrat de territoire, les communes peuvent être aidées à hauteur de 30 % du coût global des ouvrages de bibliothèque dans la limite du montant fixé de l’enveloppe par la Communauté de communes de Saint Aubin du Cormier.

 

Monsieur le Maire propose de réaliser l’acquisition de livres pour la bibliothèque s’élevant à 700 € TTC maximum pour 2010.

 

En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE l’acquisition de livres pour un montant de 700  € TTC maximum pour la période 2010. 

SOLLICITE une aide de 30 % au Conseil Général au titre du volet 3 du contrat de territoire.

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°27/10 du 14 juin 2010, le conseil municipal avait accepté d’acquérir à titre gracieux le chemin C 257 tout en prenant en charge les frais afférents à l’acte notarié.

 

Cette délibération a fait l’objet de diverses remarques de la Préfecture. Les services préfectoraux soulèvent entre autres le manque d’intérêt public local mis en évidence par cette acquisition. De ce fait, il est demandé au conseil municipal de retirer cette délibération.

 

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE de procéder à l’annulation de la délibération n°27/10 du 14 juin 2010 relatif à l’objet « cession de chemin ».

 

 

 

Monsieur le Maire explique que l’église ne dispose pas de dispositif de surtension. Afin de limiter les dégâts de la foudre, il propose de prévoir une protection de surtension et expose le devis Macé.

L’ensemble du dispositif s’élève à 1 318.85€HT soit 1 577.34€ TTC.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le devis tel qu’il est présenté.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et pièce se rapportant à cette affaire.

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°11/10 du 8 mars 2010, une étude d’éclairage du terrain des sports avait été sollicitée auprès du Syndicat Départemental d’Energie 35.

Les besoins sont réels puisque les projecteurs sont actuellement d’une part insuffisants et ne répondent plus aux normes. Par ailleurs, l’extension de la salle des sports obstrue l’éclairage du terrain.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

(Mme Georgeault Valérie ne participe pas au vote)

 

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres selon la procédure adaptée.

SOLLICITE une subvention auprès du Syndicat Départemental d’Energie 35.

 

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande d’aide formulée par Mme Revel, gérante du commerce bar-tabac-épicerie de Saint Georges de Chesné, pour l’acquisition d’un rideau métallique installé en vue d’optimiser la sécurité du bâtiment.

 

La dépense globale s’élève à 2 080.84€ HT.

 

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE de participer à cette dépense à hauteur de 20% soit 416.17 €.

DIT que cette somme sera imputée au chapitre 204 et sera amortie sur 5 ans.

 

 

 

La nouvelle salle de motricité (normes respectées) pourrait accueillir un espace jeux. L’objectif de ce dispositif est d’accueillir des enfants de 0 à 3 ans accompagnés de leurs parents ou de leurs assistantes maternelles.

Une éducatrice jeunes-enfants est recrutée par la communauté de communes pour intervenir à partir du 1^er novembre.

 

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme sur la TVA immobilière instaurant la TVA sur marge, une délibération a été prise pour maintenir le prix de vente à 65€ (TVA sur marge inclue). Il convient toutefois de préciser que ce prix s’entend sans les droits d’enregistrement et qu’ils resteront à la charge des acquéreurs.

 

 

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des différentes modifications apportées au projet initial. Ces modifications se traduisent par des moins-values et des plus-values sur le montant global des travaux.

montant de la moins-value : - 26 864.70€

montant de la plus-value : 1 362.00€

montant HT du marché avant avenant : 366 371.50€

montant HT du marché après avenant : 339 506.80€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE ces modifications.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et pièce se rapportant à cette affaire.

 

 

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la tenue du 93^ème Congrès des Maires et présidents de communautés de France à Paris du 22 au 25 novembre 2010 organisé par l’Association des Maires de France.

 

Celui-ci propose que la commune prenne en charge les frais d’inscription pour deux personnes. Le coût d’une inscription s’élève à 90 € par personne.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE la prise en charge de l’inscription pour deux personnes à ce congrès.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents ci rapportant.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la proposition de GEOuest pour renouveler leur convention. Cette première convention avait été négociée par la communauté de communes de St Aubin du Cormier. Monsieur le Maire propose donc de laisser la communauté de communes  négocier le nouveau contrat.

Cette question sera reportée ultérieurement.

 

 

 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de conclure un contrat avec une société spécialisée dans la lutte contre les nuisibles et notamment les rongeurs.

 

Il leur présente le devis de la société Farago comprenant trois passages par an dans les bâtiments communaux (182€ HT/an) ainsi qu’au niveau des réseaux d’eaux usées et pluviales (410 € HT/an).

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le devis tel qu’il est présenté.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et pièce se rapportant à cette affaire.

 

 

 

 

 

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier,

 

DECIDE à l’unanimité

 

-Dans le cas des remplaçants, d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux  de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade concerné par le remplacement

 

-Dans le cas des agents occasionnels ou saisonnier, d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents non titulaires.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

 

-de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

 

  

 

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune s’était engagée à réduire les pesticides.

Il leur propose de reconduire cet engagement au vu de la nouvelle charte rédigée par le SMPBR.

 

Deux panneaux d’informations seront offerts par le SMPBR.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE de d’engager à mettre en place les actions prévues au niveau 4.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Charte d’entretien communale.

 

La séance est levée à 21h45.