COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 novembre 2010
Présents : Monsieur ERARD Joseph, Maire - Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints.
Monsieur AUFFRET Philippe – Monsieur COIRRE Stéphane - Monsieur FROC Dominique - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Madame GUERIN Angélina - Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.
Absents: L. BADIN - D. HERBEL.
Excusée : N. HELLEU.
Secrétaire :
Monsieur LEMOINE Loïc a été élu secrétaire de séance.
EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11 octobre 2010 n’appelle aucune observation particulière.
RAPPORT D’ACTIVITE 2009 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du rapport établi par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d’Ille-et-Vilaine le 25 octobre 2010, sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2009, suivant l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité:
PREND ACTE du rapport annuel 2009 établi par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d’Ille-et-Vilaine
SALLE DES SPORTS : AVENANTS AUX LOTS N° 9 ET 17
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux supplémentaires sont à prévoir dans le cadre de la rénovation – extension de la salle des sports. Des avenants au marché initial sont prévus :
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lot
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désignation
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entreprise
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montant HT avenant
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montant TTC avenant
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montant HT marché après avenant
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montant TTC marché après avenant
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9
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Plafonds isophoniques
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Brel
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537.72
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643.11
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13 078.12
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15 641.43
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17
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Matériel sportif
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Alma sport
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235.16
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281.25
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13 320.75
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15 931.62
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924.36
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Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE l’ensemble de ces modifications.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et pièce se rapportant à cette affaire.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité à prévoir une décision modificative en vue d’inscrire des crédits au chapitre 67 « charges exceptionnelles ».
Cette dépense exceptionnelle est due à l’obligation de restituer la taxe communale sur droits d’enregistrement perçue à tort en 2009.
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Chapitre
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Montant
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012 charges de personnel et frais assimilés
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- 2 000 €
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65 autres charges de gestion courante
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- 2 000 €
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67 charges exceptionnelles
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+ 4000 €
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ACCEPTE cette décision modificative.
CEREMONIE DU MAIRE ET CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
La cérémonie des voeux du maire et la remise des prix au concours des maisons fleuries sont fixées au vendredi 7 janvier 2011 à 19h.
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE : EQUIPEMENT DE LA SALLE DE MOTRICITE
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de réalisation de la nouvelle salle de motricité devraient être prochainement terminés. Afin de pouvoir être totalement opérationnelle, cette salle doit être équipée de matelas de sol pour la gymnastique.
Monsieur le Maire propose donc de lancer un appel d’offres.
Il informe également les conseillers que cet investissement est éligible au fonds de solidarité territoriale proposé par le Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité:
ACCEPTE d’équiper la salle de motricité en tapis de gymnastique.
SOLLICITE le fonds de solidarité territorial auprès du Conseil Général.
AUTORISE Monsieur le Maire à retenir la meilleure offre.
La séance est levée à 22h45.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 13 décembre 20h en mairie.