Présents : Monsieur ERARD Joseph, Maire - Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints.

Monsieur AUFFRET Philippe - Monsieur FROC Dominique - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David -  Madame GUERIN Angélina - Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.

 

Absents : Madame HELLEU Nadège - Messieurs BADIN Landry, COIRRE Stéphane et HERBEL Didier.

 

Secrétaire : Monsieur LEMOINE Loïc a été élu secrétaire de séance.

 

 

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 8 novembre 2010 n’appelle aucune observation particulière.

 

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certains travaux doivent être supprimés et d’autres sont à prévoir en supplément dans le cadre de la rénovation – extension de la salle des sports.

Il rappelle également les avenants déjà pris pour les lots n° 2, 5, 9, 11 et 17 ayant fait l’objet de délibérations antérieures. L’ensemble des avenants prévus et à prévoir au marché initial est récapitulé comme suit : 

 

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE l’ensemble de ces modifications.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et pièce se rapportant à cette affaire.

 

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux supplémentaires et notamment ceux concernant le sanitaire maternel ainsi que les délais décisionnels et de régularisation des avenants participent au rallongement du délai global d’exécution de 12 semaines.

Aussi, l’article 4.1 du CCAP se trouve modifié de la façon suivante :

 

« A compter de la date fixée par l’ordre de service général prescrivant l’ouverture du chantier, l’ensemble des travaux devra être terminé  dans un délai global de 42 semaines, non compris la période de préparation. Ce délai d’exécution exclut la période de congé des entreprises. »

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE ces modifications.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et pièce se rapportant à cette affaire.

 

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la nécessité à recourir à un prêt relais TVA d’un montant de 150 000€ pour financer la rénovation de la salle des sports.

 

L’assemblée après avoir pris connaissance en tous ses termes le projet de contrat et des pièces annexées, et après en avoir délibéré,

 

DÉCIDE de retenir l’offre du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine selon les modalités suivantes :

 

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce prêt.

 

 

 

 

Par délibération n° 26/10 en date du 10 mai 2010, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux aux lieux-dits «  La Croslais, L’Epinette, Les Chambrettes, Le Champ Maure, Le Gatz, La Choltière et « Le Tertre ») en vue de leur cession.

 

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente a été fixé, par cette même délibération, à 0.50€ le mètre carré et que l’enquête publique s’est déroulée du 7 septembre 2010  au 21 septembre 2010.

 

Il rapporte également les conclusions du commissaire enquêteur.

 

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

 

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il est proposé :

 

- d’accorder la cession du chemin rural n°A1568 situé entre la parcelle A 592 et la parcelle A 761 au lieu-dit « Les Grandes Chambrettes »mais en partie seulement. Ainsi, l’entrée du chemin restera communale pour permettre au propriétaire riverain d’accéder à sa parcelle.

 

- de désaffecter les chemins ruraux :

  

- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété.

 

- d’autoriser M. le premier adjoint à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

 

 

 

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité à prévoir une décision modificative en vue d’augmenter les crédits à l’opération 1012 « éclairage du terrain des sports ».

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE cette décision modificative.

 

 

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, par délibération du 9 novembre 2010, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier a décidé de procéder  à la modification de l’article 2 de ses statuts selon les modalités définies à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le maire rappelle donc qu’à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement.

Le transfert de compétences est prononcé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le département.

La modification des statuts de la Communauté de Communes porte sur l’ajout du libellé suivant :

 

" XIV – Transport

Etude et mise en place d'une offre de transport adaptée au territoire, par délégation du Conseil général et dans le cadre des dispositions de la Loi  du 30 décembre 1982 d'Orientation des Transport Intérieurs"

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ADOPTE, à l’unanimité, la modification des statuts de la Communauté de Communes proposés.

 

 

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier en date du 6 décembre 2010 de la Direction de la gestion des routes départementales informant de la possibilité pour les communes envisageant des  aménagements de sécurité  de solliciter une aide financière au titre des amendes de police.

 

En vue de sécuriser l’accès à l’école « Rue du Romarin », il serait nécessaire de réaliser un ralentisseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

SOLLICITE, à l'unanimité, les subventions auprès du Département d’Ille et Vilaine au titre des amendes de police  dans le cadre des travaux relatifs à l'installation d’un ralentisseur pour sécuriser l’accès à l’école.

 

 

 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser une prime à Madame GAIGNE Marina, adjoint administratif 2ème classe, employée pour assister administrativement la direction de l’école primaire  en contrat déterminé.

 

Il leur rappelle que par convention passée avec le SIRS, l’intégralité de la rémunération ainsi que les charges patronales correspondantes sont remboursées à la commune. En conséquence, cette prime de fin d’année sera totalement reversée à la commune.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 

DÉCIDE de verser une prime à Madame GAIGNE Marina, adjoint administratif 2ème classe, d’un montant brut de 1 173,86 € au prorata de son temps de travail et de son temps de présence.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à son contrat de travail.