Présents : Monsieur ERARD Joseph, Maire - Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints.

Monsieur COIRRE Stéphane -  Monsieur FROC Dominique - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Madame GUERIN Angélina - Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.

 

Absents : Messieurs AUFFRET Philippe - BADIN Landry et HERBEL Didier.

Excusée : Madame HELLEU Nadège.

 

Secrétaire : Monsieur FROC Dominique  a été élu secrétaire de séance.

 

 

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14 mars 2011 n’appelle aucune observation particulière.

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes de gestion tenus par le trésorier et propose de les approuver.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les comptes de gestion (budget principal de la commune et budgets annexes : lotissement des Acacias et assainissement) du trésorier municipal pour l'exercice 2010. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes administratifs du budget communal et des budgets annexes (lotissement des Acacias et assainissement) qui concordent avec les comptes de gestion tenus par le trésorier puis se retire. Mme Garnier propose le vote de chacun de ces comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’ensemble des comptes administratifs 2010.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2010 présente un excédent de 100 847.46 €uros

 

En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE la proposition d’affectation de la somme de 31 000.00 € à l'article 1068 "Excédent de fonctionnement" en section investissement et de reprendre la somme de 69 847.46 € à l’article R002 “ Excédent antérieur reporté ”en section de fonctionnement du budget primitif 2011.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2010 présente un excédent de 10 034.11 €uros

 

En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE la proposition d’affectation de la somme de 3 999.69 € à l'article 1068 "Excédent de fonctionnement" en section investissement et de reporter une somme de 6 034.42 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement au budget primitif 2011.

Monsieur le Trésorier informe le conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2010 présente un excédent de 101 484.79 €uros

 

En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré:

ADOPTE la proposition d’affectation de la somme de 101 484.79 € à l’article R002 “ Excédent antérieur reporté ”en section de fonctionnement du budget primitif 2011.

 

 

Le Conseil Municipal, a voté le budget primitif qui s'équilibre en :

Voté à l’unanimité :

 

Recettes et dépenses de fonctionnement à 472 540.00 €uros

Recettes et dépenses d'investissement à 830 112.00 €uros

Adoptés à l’unanimité :

 

Recettes et dépenses de fonctionnement à 354 973.62 €uros

Recettes et dépenses d'investissement à 397 716.45 €uros

Recettes et dépenses de fonctionnement à 31 459.00 €uros

Recettes et dépenses d'investissement à 58 441.00 €uros

 

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 

FIXE les taux d’imposition des trois taxes directes locales :

Taxe d’habitation                                                     14.72 %

Taxe Foncière (bâti)                                                 18.30 %

Taxe foncière (non bâti)                                            43.29 %

 

Monsieur le Maire fait part des offres qu’il a reçues après consultation.

 

Par ailleurs, cet équipement sera également utilisé par le Syndicat intercommunal des eaux du Chesné et notamment pour la copie de plans couleur. Par conséquent, la commune peut solliciter le SIEX pour sa participation aux frais d’acquisition de ce nouveau photocopieur à hauteur de 50%.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de retenir le devis établi par BURO SYSTEM + pour un montant de  3 500€ HT et un contrat fixant le coût de la copie noir et blanc à 0.0045€ et le coût de la copie couleur à 0.045€.

SOLLICITE le syndicat intercommunal des eaux du Chesné afin qu’il participe à cette acquisition à hauteur de 50%.

 

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, les modalités d’attribution des aides du Conseil Général en faveur de la lecture publique. Dans le cadre du contrat de territoire, les communes peuvent être aidées à hauteur de 30 % du coût global des ouvrages de bibliothèque dans la limite du montant fixé de l’enveloppe par la Communauté de communes de Saint Aubin du Cormier.

 

Monsieur le Maire propose de réaliser l’acquisition de livres pour la bibliothèque s’élevant à 700 € TTC maximum pour 2011.

 

En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :

 

ACCEPTE l’acquisition de livres pour un montant de 700  € TTC maximum pour la période 2011. 

SOLLICITE une aide de 30 % au Conseil Général au titre du volet 3 du contrat de territoire.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un accueil de loisirs intercommunal a été ouvert en juillet 2010 sur la commune de St Jean sur Couesnon.

Ce service pourrait être prévu sur la commune de Saint Georges de Chesné qui dispose désormais d’un nouvel équipement sportif adapté aux enfants.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 

DECIDE d’ouvrir un accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de St Georges de Chesné qui se déroulera au mois de juillet 2011 dans le complexe sportif. Néanmoins, la gestion de ce service continue d’être exercée par la mairie de St Jean sur Couesnon pour des raisons pratiques.