Présents : Monsieur ERARD Joseph, Maire - Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints.

Monsieur AUFFRET Philippe Monsieur COIRRE Stéphane -  Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Madame GUERIN Angélina - Madame HELLEU Nadège - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.

 

Absents : Messieurs BADIN Landry et HERBEL Didier.

Excusés : Messieurs FROC Dominique et LEMOINE Loïc.

 

Secrétaire : Monsieur GOUJARD David a été élu secrétaire de séance.

 

 

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2011 n’appelle aucune observation particulière.

 

 

 

 

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de Crédit Agricole, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

 

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie la commune de St Georges de Chesné décide de passer un contrat auprès de Crédit Agricole de l’ouverture de crédit d’un montant maximum de 250 000 € dans les conditions suivantes :

Montant    : 250 000 €

Durée        : un an  

Taux d’intérêt: euribor 3 mois + marge de 0.70  %.

Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle

Disponibilité : dès la signature du contrat.

Frais de dossier et commission : 150€

Article 2 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article-3- M. le Maire pourra procéder aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit du Crédit Agricole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe le prix de vente des photocopies comme suit :

 

 

Ce service est gratuit pour les associations de la commune.

Société Massé : de marque Honda à 726.53 € HT

Société Fougères Motoculture, de marque Viking à 1 413.00€ HT

La seconde est plus coûteuse mais semble être plus performante et plus professionnelle.

 

Fougères Motoculture prêtera en essai cette tondeuse. A terme, ce matériel pourrait être retenu si la démonstration s’avérait convaincante.

Suite à la rénovation de la salle, une réflexion avait été menée pour remplacer les tapis qui protègent le sol sportif.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal des offres de sociétés spécialisées relatives à la fourniture de tapis de sol pour protéger le sol sportif de la salle des sports.

La surface à couvrir représente 700 m2. L’ensemble de la dépense s’élève donc à 7 616.00 € HT.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de la société Aupinel  pour 7 616.00€ HT.

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’acquisition du terrain situé face à la mairie (parcelle en indivision GERARD cadastrée n° A311 en vue d’y réaliser une aire de stationnement. Lors des négociations, les propriétaires riverains (M et Mme MAINE) ont sollicité un droit de passage pour pouvoir accéder à leur jardin.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

S’ENGAGE à faire stipuler dans l’acte notarié établi lors de l’acquisition de la parcelle n°A311, un droit de passage sur le futur parking de la mairie accordé à M et Mme MAINE, domiciliés 4 Rue de l’Eglise à Saint Georges de Chesné.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le comptable n’étant plus en mesure de recouvrer des titres liés à des frais de garderie scolaire et demande l'allocation en non valeur de ces derniers pour un montant total de 30€.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE de prendre à sa charge la dette s'élevant à 30.00 € et d'affecter cette dépense en section de fonctionnement à l'article 654.

 

  

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le résultat d’appel d’offres lancé par la Communauté de Communes relatif aux prestations de contrôle des dispositifs neufs d’assainissements autonomes. La société SANI Ouest s’est vue confiée cette mission.

En conséquence, il convient d’établir une convention avec cette dernière.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au contrôle de conception et de réalisation des assainissements autonomes.