COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 juillet 2011
Présents : Monsieur ERARD Joseph, Maire - Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints.
Monsieur AUFFRET Philippe - Monsieur COIRRE Stéphane - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Monsieur FROC Dominique - Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle (arrivée à 20h25), conseillers municipaux.
Absents : Madame HELLEU Nadège - Messieurs BADIN Landry et HERBEL Didier.
Excusés : Madame GUERIN Angélina et Monsieur LEMOINE Loïc.
Secrétaire :
Monsieur GEORGEAULT Gérard a été élu secrétaire de séance.
EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 6 juin 2011 n'appelle aucune observation particulière.
L'assemblée accepte d'ajouter deux nouvelles questions à l'ordre du jour : espace cinéraire et subvention scolaire.
PROJET DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux du courrier du Préfet requérant leur avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) avant le 15 août 2011.
Il leur fait également part des courriers du SMPBC et du SIEX proposant aux conseillers municipaux de surseoir à la préconisation n°2 étant donné qu'une étude est actuellement en cours sur le devenir et que les résultats ne seront connus qu'au 3ème trimestre 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DONNE un avis favorable à la préconisation n°15.
DEMANDE à Monsieur le Préfet de surseoir à la préconisation n°2 relative au transfert de la compétence de production d'eau au SMPBC dans l'attente des conclusions de la réflexion menée actuellement au sein du SMPBC.
DECISION MODIFICATIVE N°1 - CHARTE GISSLER
Monsieur le Maire informe les membres du Comité Syndical que les arrêtés d'actualisation des instructions budgétaires et comptables des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 ont ajouté une nouvelle annexe relative à l'état de la dette aux maquettes budgétaires. Cet état présentant la répartition de l'encours de la dette doit être joint au budget primitif 2011, il convient par conséquent de l'adopter dans le cadre d'une décision modificative.
Il précise que les 6 prêts sont classifiés en « A1 ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
ACCEPTE d'intégrer ce nouvel état faisant apparaître la répartition de l'encours de la dette tel qu'il a été présenté.
PRIX DU REPAS - CANTINE SCOLAIRE 2011-2012
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 précise les modalités de fixation du prix de la restauration scolaire.
Il informe également du tarif proposé par le Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire à savoir à 3,42 € au titre de l'année scolaire 2011/2012.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE à l'unanimité le prix du repas à 3,42 € pour l'année scolaire 2011-2012.
ACQUISITION DE PARCELLE -AIRE DE STATIONNEMENT MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2011/5/01 portant sur l'acquisition du terrain situé face à la mairie en vue d'y réaliser une aire de stationnement.
Il informe que les futurs acquéreurs acceptent de vendre cette parcelle à condition que la commune renonce à son droit de préemption sur les parcelles n° A 303 appartenant à M. GERARD Alexandre.
Aussi, il leur demande de bien vouloir apporter cette précision à la dernière délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
ACCEPTE de renoncer à son droit de préemption sur les parcelles n°A 303 appartenant à Alexandre GERARD.
CIMETIERE COMMUNAL - ESPACE CINERAIRE
Madame GARNIER, première adjointe, présente aux membres du conseil municipal le projet de création d'un espace cinéraire dans le cimetière communal.
Le groupe de travail a retenu la composition suivante : un columbarium de 3 places, 2 plateaux, 3 familles, 9 places.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE à l'unanimité le devis présenté et réalisé par la SARL Jean-Paul PETIT pour une somme de 3 850€ HT (dépense inscrite au budget communal).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
SUBVENTION A L'ECOLE STE THERESE DE ST AUBIN DU CORMIER
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de l'AEPEC de l'école « Ste Thérèse » de Saint Aubin du Cormier relative à une subvention pour dix enfants résidant la commune qui sont scolarisés dans cet établissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
7 pour, 1 contre et 1 neutre.
ACCORDE une subvention de 100€ par élève au titre de l'année 2011 à l'AEPEC Ecole Ste Thérèse de Saint Aubin du Cormier.
La prochaine réunion est fixée au lundi 5 septembre 2011 à 20h.