Présents : Monsieur ERARD Joseph, Maire - Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints.

Monsieur AUFFRET Philippe - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Madame HELLEU Nadège- Monsieur FROC Dominique -Madame GUERIN Angélina- Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.

Absents : Messieurs BADIN Landry, COIRRE Stéphane et HERBEL Didier.

 Secrétaire : Monsieur LEMOINE Loïc  a été élu secrétaire de séance.

 EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 11  juillet 2011 n’appelle aucune observation particulière.   

AIDE A L’ACCESSION – LOTISSEMENT DES ACACIAS

 Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le rôle important du dispositif pass foncier  dans la commercialisation du lotissement communal.Le fait que ce dispositif se soit éteint fin 2010 contraint la commune à mener une réflexion sur son intervention en faveur de l’accession à la propriété.Monsieur le Maire propose donc de mettre en place une aide locale adressée aux acquéreurs de lots situés dans le lotissement des Acacias. Les critères d’attribution et les clauses particulières doivent être définis. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

FIXE le montant de l’aide à 3 000€ qui sera versée directement à l’accédant sous forme de subvention. 

RETIENT les critères d’attribution suivant :

Ü     Etre bénéficiaire du prêt à taux zéro plus.

Ü     Etre primo-accédant. 

DEFINIT comme suit les conditions particulières :

Ü     L’aide sera versée après contrôle de la finition des espaces verts à savoir clôtures, haie, pelouse…

Ü     Le bénéficiaire devra rembourser à la commune en cas de revente dans les 5 ans. 

PRECISE que, si la communauté de communes du Pays de Saint Aubin du Cormier mettait en place une politique d’aide à l’accession à la propriété, la commune interviendrait seulement dans le cas où la participation de la communauté de communes serait inférieure au montant de l’aide communale.   

 AIDE A L’ACCESSION – LOT N°3 - LOTISSEMENT DES ACACIAS

 Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la signature de l’acte de vente en date du 29 mars 2011 du lot n° 3 du lotissement communal Les Acacias par Monsieur et Madame SARH Frédéric. Celui-ci rappelle les termes de la délibération n°2/10  du 8 février 2010 relatif à l’accession à la propriété et informe que Monsieur et Madame SARH Frédéric entrant dans le cadre du dispositif du pass foncier, propose à la commune de se substituer au Conseil Général pour l’octroi d’une subvention de 500 €. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : 

ACCEPTE le versement à M. et Mme SARH Frédéric d’une subvention de 500 € pour la vente du lot n° 3 du lotissement les Acacias dans le cadre du dispositif du pass foncier. 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. 

 ACTUALISATION TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT

 Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à réviser le tarif de la redevance assainissement en vue de le communiquer à la société SAUR, chargée du recouvrement de cette redevance au profit de la collectivité.Il propose de reconduire le principe de redevance minimale afin que les foyers raccordés à l'assainissement collectif qui ne consomment pas d'eau distribuée par la société SAUR payent pour l'utilisation du système d'assainissement. Le prix proposé pour cette redevance équivaut à la consommation de 30m³ d'eau par personne habitant dans le foyer. Il rappelle les tarifs 2010 et propose d'appliquer une augmentation de 2 %.  

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité: DÉCIDE de revaloriser cette redevance de 2 % et adopte la redevance minimale équivalente à la consommation de 30 m³ d'eau par personne. 

 CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES BORDS DE ROUTES ANNEE 2011/2012 AVEC LE SMPBR 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du programme de reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin versant du Haut Couesnon à l’amont de la prise d’eau de Mézières sur Couesnon, le SMPBR souhaite expérimenter le fauchage des bords de route avec export de la matière. Il est donc proposé de mettre en place sur la masse d’eau du « Général », en partenariat avec la commune de St Georges de Chesné et à titre expérimental, une gestion des bords de route. 

Aussi, Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les modalités de  fonctionnement et de financement de la mise en place de cette technique.  

En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.  

RAPPORT ANNUEL DU SMICTOM 

Conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets doit être présenté par le Maire au Conseil Municipal au plus tard six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.  Aussi Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le rapport 2010 rédigé par le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Pays de Fougères. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

PREND ACTE du rapport annuel 2010 du SIMCTOM du Pays de Fougères.  

RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU  

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du rapport du Syndicat Intercommunal des Eaux du Chesné établi le 1^er juillet 2011, selon l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable pour l'exercice 2010. 

Le Conseil Municipal, prend acte du rapport établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Chesné pour l'année 2010.   

PROJET BIBLIOTHEQUE 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la réflexion menée en vue de réaménager les bâtiments annexes à la mairie. Il est envisagé de construire une nouvelle bibliothèque et de rénover la salle des associations en salle de réunion afin de mieux répondre aux attentes des administrés. 

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce projet et à solliciter une subvention au Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire de Monsieur le Député Thierry Benoît. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : 

RETIENT, le principe d’un réaménagement des anciens bâtiments comprenant la construction d’une nouvelle bibliothèque et la rénovation de la salle des associations. 

SOLLICITE l’octroi d’une subvention au Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire de Monsieur le Député Thierry Benoît.  

MISE EN  SECURITE DE L’ECOLE 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la réflexion menée en vue de sécuriser l’accès à l’école « Rue du Romarin ». Dans un premier temps, la mise en place d’un ralentisseur avait été envisagée. Après concertation sur le terrain avec le cabinet qui avait réalisé le contrat d’objectif en vue de l’aménagement du bourg, la réalisation d’un plateau surélevé semblerait plus adapté. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 

RETIENT, à l'unanimité, le principe de plateau surélevé comme dispositif pour sécuriser l’accès à l’école « rue du Romarin ». 

NUMEROTATION DES MAISONS AU LIEU-DIT « LA BIGOTIERE » 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer un numéro aux maisons d’habitation situées dans le hameau dénommé « La Bigotière »  de la commune. Il leur présente un plan. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 

DECIDE de numéroter ce lieu-dit de 1 à 9 par ordre croissant en suivant la voie comme présenté dans le plan désigné ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et pièce se rapportant à cette affaire. 

 

    La séance est levée à 21H50.