Présents : Monsieur ERARD Joseph, Maire - Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints.

Monsieur AUFFRET Philippe -  Monsieur COIRRE Stéphane - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Monsieur FROC Dominique -  Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.

Absents : Messieurs BADIN Landry et HERBEL Didier.

Excusées : Mesdames HELLEU Nadège et GUERIN Angélina.

 

Secrétaire :

Monsieur BLIN Jean-Yves  a été élu secrétaire de séance.

 

EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 septembre 2011 n’appelle aucune observation particulière.

 

INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics revalorisées suivant la même périodicité. Le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises en 2011 est soumis à une revalorisation de 0.49%, soit 119.55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE à l'unanimité l'indemnité de l'Abbé ROUSSEL à 119.55 € pour 2011.

 

DEMANDE DE SUBVENTION POUR CLASSE DE DECOUVERTE

 

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal  une demande de l’école St Thérèse de St Aubin du Cormier pour une classe de découverte à la Bourboule concernant 3 enfants de la commune.

St Georges participant déjà aux sorties organisées au sein du RPI, le Conseil Municipal refuse d’apporter son aide financière.

 

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER- DROIT DE PREEMPTION

 

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner un bien sis 9 rue des Artisans, à Saint Georges de Chesné cadastré section A, numéros 326 et 328 à usage d’habitation.

Vu l’instauration du droit de préemption urbain par délibération n° CM 32/08 du 9 juin 2008,

Considérant que la commune n’a pas d’intérêt à exercer son droit de préemption sur ces parcelles,

 

En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

RENONCE à exercer son droit de préemption sur les parcelles sis 9 rue des Artisans, cadastrées A 326 et 328.

 

RAPPORT D’ACTIVITE 2010 DU SYNDICAT DU HAUT COUESNON

 

Monsieur Blin rend compte aux membres du conseil municipal du rapport du Syndicat du Haut Couesnon, sur le suivi de l’engagement des actions prévues pour l'exercice 2010.

 

Le Conseil Municipal, prend acte du rapport établi par le Syndicat du Haut Couesnon pour l'année 2010.

 

 

La séance est levée à 21H15.