COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL  du 14 novembre 2011

Présents : Monsieur ERARD Joseph, Maire - Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints.

Monsieur AUFFRET Philippe - Monsieur COIRRE Stéphane -  Monsieur GOUJARD David - Madame HELLEU Nadège Monsieur FROC Dominique - Madame GUERIN Angélina - Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.

Absents : Messieurs BADIN Landry, COIRRE Stéphane et HERBEL Didier.

Excusé : Monsieur GEORGEAULT Gérard.

Secrétaire : Madame GEORGEAULT Valérie a été élue secrétaire de séance.

 

  EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14 novembre 2011 n’appelle aucune observation particulière. 

 

REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE ACCESSIBILITE DE LA  COMMUNAUTE DE COMMUNES  DE SAINT AUBIN DU CORMIER

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°2011/1/02, le conseil municipal adoptait la modification des statuts de la Communauté de Communes en matière de diagnostic de l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public, de la voirie et des espaces publics ".

Chaque commune doit être représentée au sein de cette commission accessibilité. 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

NOMME représentants de la commune au sein de la commission intercommunale accessibilité : Monsieur AUFFREY Philippe titulaire et Monsieur ERARD Joseph suppléant.

 

 

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITE DE CONSEIL

Le Conseil Municipal,

-          Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

-          Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

-          Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

-          Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE:  

-          de demander le concours de M. GAUVRIT Patrick, Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de lui accorder une indemnité à cet effet, conformément aux textes réglementaires précités.

-          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50% par an.

-          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité.

 

EXONERATION DE PENALITES DE RETARD -TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, conformément à l’article 6 du contrat conclu avec l’entreprise SERENDIP pour les travaux de renforcement de voirie programme 2010, tout dépassement du délai contractuel d’exécution par le titulaire entraînerait une pénalité journalière.

La durée des travaux était fixée à 2 mois. Le délai d’exécution étant dépassé principalement en raison des intempéries, Monsieur le Maire propose d’exonérer l’entreprise de ces pénalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE d’exonérer l’entreprise SERENDIP des pénalités pour dépassement du délai d’exécution.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le décompte général et définitif.

 

ACQUISITIONS DE LIVRES POUR LA BIBLIOTHEQUE : Aide du Conseil Général dans le cadre du contrat de territoire

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, les modalités d’attribution des aides du Conseil Général en faveur de la lecture publique. Dans le cadre du contrat de territoire, les communes peuvent être aidées à hauteur de 30 % du coût global des ouvrages de bibliothèque dans la limite du montant fixé de l’enveloppe par la Communauté de communes de Saint Aubin du Cormier.

Monsieur le Maire propose de réaliser l’acquisition de livres pour la bibliothèque s’élevant à 1 000 € TTC maximum pour 2011.

En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE l’acquisition de livres pour un montant de 1 000  € TTC maximum pour la période 2011. 

SOLLICITE une aide de 30 % au Conseil Général au titre du volet 3 du contrat de territoire.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2011/3/08 du 11/04/2011.

 

DECISION MODIFICATIVE N°2 - LOTISSEMENT DES ACACIAS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité à augmenter les crédits à l’article 3355-040 de la section d’investissement. Dans ce cas, il convient parallèlement d'augmenter le 71355-42 (recettes de fonctionnement) dans une même proportion et d’inscrire également cette somme au 605.pour équilibrer la section fonctionnement.

Pour ce faire, il est nécessaire de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Articles	Montant
R 1641 emprunt	+ 30 000 €
D 3355-040 Constatation de stock final	+ 94 819 €
R 7133-042 Variation de stock	+ 94 819 €
D-605 achats de matériel, équipements et travaux	+ 94 819 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE cette décision modificative.

 

La séance est levée à 21H40.

La prochaine réunion est fixée au lundi 6 février  2011 à 20h.