COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 6 MARS 2007
Présents : Monsieur ERARD Joseph - Madame GARNIER Françoise – Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie – Monsieur BOUVET Roger - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur LEMOINE Loïc.
Absents : M. COIRRE Stéphane – M.GAUBERT Jean-Paul – M. PERRIN Joseph.
Excusée : Mme PASQUET Martine a donné pouvoir à Mme GARNIER.
Secrétaire : M. GEORGEAULT Gérard a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 6 février 2007
Le compte-rendu de la séance du 6 février 2007 a été approuvé à l'unanimité.
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DÉLIBÉRATIONS
LOCATION SALLE DES FÊTES : CLASSES 7 DE VENDEL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande des organisateurs des classes de Vendel relative à la location de la salle des fêtes à l'occasion des classes 7. Il convient de décider le tarif à appliquer pour cette location.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE d'appliquer le tarif correspondant aux particuliers résidant la commune selon les prestations retenues conformément à la délibération n°83/06 en date du 23 novembre 2006.
LOTISSEMENT DES ACACIAS : Plan de composition
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le plan de composition du lotissement des Acacias réalisé par le maître d'oeuvre retenu, M. Poffa a été approuvé. Une nouvelle modification a été apportée concernant le pourtour du lotissement réservé en espaces verts par la commune en vue d'une meilleure accessibilité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE le plan de composition tel qu'il a été présenté.
EGLISE : REMPLACEMENT DE PIECES RELATIVES A L'HORLOGE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents problèmes techniques rencontrés après la mise en place de la nouvelle horloge sur le clocher de l'église. La société Macé qui avait effectué cette installation informe, suite à la visite d'un de ses agents qu'il convient de remplacer les tableaux de commande ainsi que le moteur de tintement de la cloche n°2.
Le coà»t du remplacement de l'ensemble de ces pièces est estimé à 3 790.85 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
ACCEPTE les devis de la société Macé pour des montants respectifs de 1 229.97 € TTC et 2 560.88 € TTC.
REDEVANCE ASSAINISSEMENT : FOYERS ALIMENTES PAR UN PUITS
Monsieur le Maire propose de recenser les puits des particuliers et d'instituer une redevance pour ce type de raccordement au réseau collectif d'assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE que la facturation de la redevance assainissement de la façon suivante :
un abonnement annuel suivant le tarif en vigueur fixé par le conseil municipal (à titre indicatif pour 2007 : 49.49€)
redevance calculée sur une consommation fixée à 30 m3/an et par personne vivant au foyer (facturation dum3 suivant le tarif en vigueur de la redevance assainissement).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
PARTICIPATION RACCORDEMENT A L'EGOUT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°25/03 en date du 28 mars 2003, la participation pour le raccordement au réseau collectif de la commune a été instituée et fixée à 610 €. Il leur propose de l'actualiser.
Chaque propriétaire de terrain qui sera desservi par le réseau d'assainissement devra verser cette participation à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
FIXE la participation de raccordement à l'égout (PRE) à 1 500 €. Ces dispositions seront mentionnées sur les futurs arrêtés de permis de construire.
La copie de la présente délibération sera adressée à la Sous-Préfecture, au Trésorier Municipal et à la Direction Départementale de l'Equipement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°25/03 du 28 mars 2003.
SALLE DES SPORTS : ETUDE DE CHARPENTE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le diagnostic technique réalisé sur la salle des sports préconise une étude de charpente.
Il les informe de la consultation qui a été lancée en vue de cette étude et leur fait part du devis reçu en mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE l'offre de la société « E.D.M.I » relative à l'étude de stabilité de la charpente de la salle des sports pour un montant global de 3 205.28 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
TERRAIN DE SPORTS : ENTRETIEN DU GAZON
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des résultats de l'étude réalisée sur le terrain des sports. Il s'avère nécessaire de procéder à l'épandage d'engrais réparti dur 3 périodes de l'année (mars, aoà»t et septembre).
Il leur fait part du devis réalisé par l'entreprise GEORGEAULT Gérard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE l'offre de l'entreprise GEORGEAULT Gérard en vue de réaliser l'épandage d'engrais sur le terrain des sports pour un montant global de 1 246.23 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
PAYS DE FOUGERES : CONSEIL EN ENERGIES PARTAGE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le service de Conseil en Energies Partagé qui avait permis à la Commune de bénéficier d'un bilan et d'une analyse des consommations d'énergies et d'eau propose un suivi afin d'aider les communes en mettre en place les actions préconisées.
Une participation financière de 30cts € par habitant soit 141 € (470 habitants) est réclamée pour assurer ce suivi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
SOLLICITE à nouveau les services de Conseil Energies Partagé.
ACCEPTE de verser une participation financière de 141€ pour l'année 2007.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
PARTICIPATION VOIES ET RESEAUX – RECOUVREMENT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 01/05, le principe de la participation pour création de voie nouvelle sur le territoire communal a été institué. Il propose de définir la mise en recouvrement de cette participation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
FIXE les délais de paiement de la PVR auprès des propriétaires fonciers comme suit : il sera procéder à l'établissement des titres de recettes à hauteur de 50% de la participation émis à la délivrance des autorisations d'occuper le sol qui en constituent le fait générateur et le solde 1 an après.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.