Présents : Monsieur ERARD Joseph - Madame GARNIER Françoise – Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie – Monsieur BOUVET Roger – Monsieur COIRRE Stéphane - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur LEMOINE Loïc.

 

Absents : M.GAUBERT Jean-Paul – M. PERRIN Joseph.

Excusée : Mme PASQUET Martine a donné pouvoir à  M. ERARD.

 

 

Approbation du compte-rendu du 6 mars 2007

 

Le compte-rendu de la séance du 6 mars 2007 a été approuvé à  l'unanimité.

 

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DÉLIBÉRATIONS

 

NOUVEAU CONTRAT D'OBJECTIFS

 

Afin de permettre à  la commune d'avoir une approche globale et cohérente de son espace, pour son développement et ses actions d'aménagement avec un accompagnement technique et financier à  toutes les phases d'étude et de travaux, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de réaliser un nouveau contrat d'objectif.

 

Deux types d'étude sont proposés par le Conseil Général : l'étude globale et l'étude d'expertise. Dans un premier temps, l'étude globale conviendrait aux objectifs de la commune puisqu'elle permettrait de mener une réflexion sur l'aménagement du bourg, le traitement des entrées de bourg ainsi que sur le devenir du presbytère en fonction des besoins et des attentes de la population.

 

En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à  l'unanimité :

ACCEPTE de réaliser un nouveau contrat d'objectif

PREVOIT l'inscription de ce projet au budget principal.

SOLLICITE les subventions correspondantes auprès des différents financeurs et notamment du Conseil Général.

AUTORISE Monsieur le Maire à  signer la convention du contrat d'objectifs.

 

 

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007

 

Le Conseil Municipal, a voté le budget primitif qui s'équilibre en :

Recettes et dépenses de fonctionnement à  394 756.00 €uros

Recettes et dépenses d'investissement à  766 471.00 €uros

 

Voté à  l'unanimité.

 

Les Budgets Annexes :

Lotissement des Acacias :

Recettes et dépenses de fonctionnement à  742 049.00 €uros

Recettes et dépenses d'investissement à  810 778.00 €uros

 

Assainissement :

Recettes et dépenses de fonctionnement à  35 735.00 €uros

Recettes et dépenses d'investissement à  61 657.00 €uros

 

Adoptés à  l'unanimité.

 

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET COMMUNE

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2006 présente un excédent de 150 392.65 €uros

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'affecter une somme de 100 000.00 € à  l'article 1068 "Excédent de fonctionnement" en section investissement et de reprendre la somme de 50 392.00 € à  l'article R002 “ Excédent antérieur reporté ”en section de fonctionnement du budget primitif 2007.

 

En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à  l'unanimité :

ADOPTE la proposition d'affectation de la somme de 100 000.00 € à  l'article 1068 "Excédent de fonctionnement" en section investissement et de reprendre la somme de 50 392.00 € à  l'article R002 “ Excédent antérieur reporté ”en section de fonctionnement du budget primitif 2007.

 

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2006 présente un déficit de 7 966.95 €uros.

 

Il lui propose de reporter une somme de 7 967.00 € sur la ligne 002 en dépenses de fonctionnement au budget primitif 2007.

 

En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à  l'unanimité :

ADOPTE la proposition d'affectation de la somme de 7 967.00 € sur la ligne 002 en dépenses de fonctionnement au budget primitif 2007.

 

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS - BUDGET LOTISSEMENT DES ACACIAS

 

Monsieur le Trésorier informe le conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2006 présente un excédent de 660.12 €uros

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reprendre la somme de 660.00 € à  l'article R002 “ Excédent antérieur reporté ”en section de fonctionnement du budget primitif 2007.

 

En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré:

ADOPTE la proposition d'affectation de la somme de 660.00 € à  l'article R002 “ Excédent antérieur reporté ”en section de fonctionnement du budget primitif 2007.

 

 

 

VOTE DU TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

FIXE les taux d'imposition des trois taxes directes locales :

Taxe d'habitation 12.90%

Taxe Foncière (bà¢ti) 16.04 %

Taxe foncière (non bà¢ti) 38.71%

 

1 abstention.

 

 

 

VOTE DES SUBVENTIONS

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des diverses demandes de subventions pour l'année 2007.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  l'unanimité :

DECIDE d'accorder les subventions suivantes :

 

 

 

 Associations communales

 

- ABCD........................................................................... 317 €

- ACCA........................................................................... 285 €

- ACPG.......................................................................... 475 €

- Club du 3^à¨me Age............................................................ 555 €

- Comité des fêtes........................................................... 396 €

- ISGC......................................................................... 1 530 €

- CLSH......................................................... 2 000 € (provision)

 Demandes écrites extérieures

 

- ADMR............................................................................ 90 €

- Association des Paralysés de France........................... 16.50 €

- Forum des métiers ..................................................... 16.50 €

- FNATH ..................................................................... 16.50 €

- Chambre des métiers (3 élèves)........... 99 € soit 33 € par élève 

 

- BTP Formation 35 (1 élève).............................................. 33 €

- Maison Familiale Rurale (1 élève)...................................... 33 €

 

 

 

SALLE DES FÊTES : ANNULATION DE RESERVATION

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'une réservation de location de la salle des fêtes lors du week-end de Pà¢ques. Pour des raisons personnelles, les personnes ne souhaitent plus louer la salle et sollicitent l'annulation de l'acompte de réservation.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  l'unanimité :

DONNE un avis favorable à  la requête ;

DECIDE d'annuler le titre de recettes correspondant à  l'acompte de réservation d'un montant de 60 € émis.

 

 

 

TARIFS LOCATION SALLE DES FÊTES

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les tarifs de la location de la salle des fêtes ont été revus lors de la réunion du 23 novembre 2006.

 

Pour des raisons pratiques, il leur propose de récapituler dans une seule délibération l'ensemble des tarifs qui s'appliquent à  la location de la salle des fêtes communale : tarifs de location de la salle des fêtes et de la vaisselle, frais de remboursement de la vaisselle cassée et/ou perdue, caution, location de la salle aux associations, location de la salle au personnel communal, forfait de nettoyage, locations exceptionnelles.

 

Monsieur le Maire propose par ailleurs de modifier la convention de location de la salle des fêtes, en distinguant désormais deux conventions pour la location de la salle des fêtes et pour la location de la salle annexe.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à  l'unanimité :

MAINTIENT les tarifs de location de la salle comme suit :

 

Habitants Hors

de la commune Commune

 

1^er jour 2^e jour 1^er jour 2^e jour

 

Location salle et cuisine 80 € 30 € 130 € 60 €

Location avec vaisselle moins 50 personnes 100 € 40 € 150 € 80 €

Location avec vaisselle plus de 50 personnes 120 € 60 € 180 € 100 €

Vin d'honneur gratuit 30 €

Chauffage du 1^eroctobre au 30 avril 15 € 15 € 30 € 20 €

Bal associations St Georges

avec entrées payantes 50 €

Location vaisselle associations St Georges 0,65 € le couvert

Acompte de réservation 60 € 80 €

Location salle annexe 20 € 30 €

 

MAINTIENT les tarifs de la vaisselle cassée ou perdue de la manière suivante :

DESIGNATION DES PIECES	PRIX
Assiette	6
Bassine à  ragout	100
Bol carré	4
Broc	3
Cafetière	35
Cafetière (électrique)	250
Casserole	40
Corbeille à  pain	5
Couteau	4
Couteau barman	5
Couteau boucher	20
Couteau à  pain	20
Cuillère	4
Cuillère à  napper	20
Fouet	20
Fourchette	4
Grappin à  viande	20
Légumier	10
Louche	10
Passe sauce chinois.	20
Planche à  découper	25
Plateau (53X37)	40
Plat oval	10
Salière	2
Soupière	20
Spatule exoglass	8
Spatule pelton	8
Tasse	4
Verre	4

 

DECIDE d'adapter les règles suivantes :

Mettre à  disposition gratuitement, à  raison d'une fois par an, les couverts aux associations de la commune, aux classes de la commune et au Téléthon (la vaisselle cassée ou perdue restant payante).

Fixer la caution en garantie des dommages éventuels sous forme d'un chèque de 200 Euros.

Appliquer le tarif « habitants de la commune » au personnel employé par la commune, et domicilié à  l'extérieur de Saint-Georges-de-Chesné, lorsque celui-ci loue la salle des fêtes.

Appliquer un forfait de nettoyage de 40 Euros aux usagers de la salle des fêtes si celle-ci n'est pas rendue dans un état de propreté satisfaisante.

Appliquer un tarif spécial pour les locations occasionnelles et imprévues de la salle des fêtes, c'est-à -dire le tarif habituel diminué de 50%.

Désormais, la salle annexe peut être louée à  des particuliers et à  des associations en plus de la salle des fêtes. Par conséquent, les cinq règles énoncées ci-dessus s'appliquent également à  la salle annexe.

 

MODIFIE la convention d'utilisation des locaux municipaux, en créant une convention relative à  la location de la salle des fêtes et une convention relative à  la salle annexe (cf. annexes à  la présente délibération).

 

 

 

RESIDENCE DES ACACIAS : DOSSIER DU PERMIS DE LOTIR

 

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier du permis de lotir réalisé par l'Atelier du Marais, cabinet de Pierre Poffa, maître d'Å“uvre. Ce document est constitué de plans et du règlement du lotissement.

 

Il leur expose aussi le devis des travaux de viabilisation estimés à  681 777 € HT auxquels s'ajoutent les frais d'étude pour un montant HT de 43 104.62 €.

 

Par ailleurs, la commune est appelée à  s'engager sur des travaux à  effectuer concernant la réalisation de la voie communale permettant l'accès à  la voie de desserte du lotissement, simultanément avec les travaux de viabilisation. D'autre part, la Commune s'engage à  différer les travaux relatifs au revêtement de la dite voie et des trottoirs, la pose des bordures, la création des allées piétonnes en vue d'éviter la dégradation des voies.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  l'unanimité :

APPROUVE :

- le dossier du permis de lotir réalisé par l'Atelier du Marais, cabinet de Pierre Poffa, maître d'Å“uvre

- le devis des travaux de viabilisation estimés à  681 777 € HT auxquels s'ajoutent les frais d'étude pour un montant HT de 43 104.62 €.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à  :

- déposer le permis de lotir auprès des services instructeurs de la Direction Départementale de l'Equipement.

- lancer la procédure d'appel d'offres relatif aux travaux de viabilisation.

- engager la Commune à  effectuer la réalisation de la voir d'accès simultanément avec les travaux de viabilisation.

- engager le Commune à  différer à  différer les travaux relatifs au revêtement de la dite voie et des trottoirs, la pose des bordures, la création des allées piétonnes en vue d'éviter la dégradation des voies.

- signer tout document se rapportant à  cette affaire.

 

 

 

RESIDENCE DES ACACIAS : 10 LOGEMENTS LOCATIFS

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 91/1/05 en date du 25 octobre 2005, la construction de 6 à  8 logements locatifs a été décidée.

Après réflexion, le nombre de logements pourrait être porté à  10.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  l'unanimité :

DECIDE de réserver des lots dans le lotissement des Acacias pour la construction de 10 logements locatifs OPAC 35:

SOLLICITE les subventions correspondantes auprès des différents financeurs en vue de la mise en place des logements sociaux et notamment au titre de la Dotation Globale d'Equipement.

 

 

 

4 RESIDENCE DES CHATAIGNIERS : VENTE D'UNE MAISON

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de vente de deux biens immobiliers sis à  St Georges de Chesné, résidence des Chà¢taigniers. Le cahier des charges du lotissement indique en ses articles 21 et 24 que la vente des lots est interdite dans le délai de 5 ans à  compter de la date d'acquisition du terrain, sauf cas de force majeure et dà»ment reconnue par la Commune.

 

Par courrier, les propriétaires ont exposé les raisons de leur projet de vente et sollicitent la levée de cette interdiction de vente ainsi que la restitution de l'aide départementale de 3 050€.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à  l'unanimité,

DECIDE, après examen du dossier, de donner exceptionnellement une suite favorable à  la requête des propriétaires.

 

 

 

12 RESIDENCE DES CHATAIGNIERS : VENTE D'UNE MAISON

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de vente d'un bien immobilier sis à  St Georges de Chesné, résidence des Chà¢taigniers. Le cahier des charges du lotissement indique en ses articles 21 et 24 que la vente des lots est interdite dans le délai de 5 ans à  compter de la date d'acquisition du terrain, sauf cas de force majeure et dà»ment reconnue par la Commune.

Par courrier, les propriétaires ont exposé les raisons de leur projet de vente et sollicitent la levée de cette interdiction de vente ainsi que la restitution de l'aide départementale de 3 050€.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à  l'unanimité,

 

DECIDE, après examen du dossier, d'autoriser la vente de la maison et avec l'obligation de restitution à  la commune de l'aide départementale de 3 050€ pour les propriétaires.

 

 

 

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE ET DE LA CARTOGRAPHIE ASSOCIEE AU S.D.E. 35

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération du 24 juin 2005, le Comité Syndical du S.D.E. 35 a décidé de créer, à  la demande de plusieurs collectivités, un service de maintenance de l'éclairage à  titre expérimental.

 

L'exercice de compétences dans le domaine de l'éclairage n'étant pas inscrit dans ses statuts, le S.D.E. 35 a engagé une procédure de modification des statuts.

 

Par arrêté préfectoral du 1^er mars 2007 la modification des statuts a été autorisée et le Syndicat Départemental d'Énergie d'Ille-et-Vilaine (SDE 35) exerce désormais non seulement la compétence fondatrice et fédératrice dans le domaine de « l'électricité », mais peut également exercer des compétences à  caractère optionnel dans les domaines du « gaz », de « l'éclairage » et des « réseaux et infrastructures de communications » pour les communes qui le souhaitent.

 

Le S.D.E. 35 exerce déjà  sur le territoire de la commune la compétence « électricité » et la commune qui a fait acte de candidature pour participer à  l'opération expérimentale de maintenance de l'éclairage souhaite maintenant lui transférer des compétences dans le domaine de l'éclairage et plus particulièrement en ce qui concerne la maintenance des installations d'éclairage, l'établissement, la mise à  jour et la diffusion de la cartographie concernant ces installations.

 

Dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d'éclairage restent la propriété de la commune et sont mises à  la disposition du S.D.E. 35 pour lui permettre d'exercer les compétences transférées.

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles s'exerceront les compétences transférées et précise que ces conditions pourront faire l'objet d'adaptations ou d'améliorations ultérieures.

 

Par ailleurs, Monsieur le Maire expose que conformément aux nouveaux statuts du S.D.E. 35 les communes ayant transféré une ou plusieurs compétences optionnelles directement au S.D.E. seront représentées au sein du comité syndical par des délégués spécifiques.

 

Ces délégués seront élus au sein de 32 collèges électoraux, correspondant aux 31 syndicats primaires adhérents au S.D.E. ainsi qu'au secteur des communes isolées. Ces collèges seront constitués des représentants des communes ayant transféré une ou plusieurs compétences optionnelles.

 

Quel que soit le nombre de compétences optionnelles transférées, chaque commune désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au collège électoral chargé de désigner les délégués au comité syndical.

 

Ensuite, chaque collège désigne en son sein un délégué titulaire et un délégué suppléant qui auront pouvoir pour délibérer sur les affaires concernant l'exercice des compétences optionnelles transférées.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à  l'unanimité,

- de transférer au Syndicat Départemental d'Énergie d'Ille-et-Vilaine (SDE 35) les compétences optionnelles suivantes :

la maintenance des installations d'éclairage,

l'établissement et la mise à  jour et la diffusion de la cartographie concernant ces installations,

 

- de désigner en qualité de représentants de la commune pour siéger au collège électoral du secteur de « SAINT AUBIN DU CORMIER » chargé de désigner les délégués au comité syndical qui auront pouvoir pour délibérer sur les affaires concernant l'exercice des compétences optionnelles transférées les personnes suivantes :

Représentant titulaire au collège électoral : M.ERARD Joseph

Représentant suppléant au collège électoral : M. LEMOINE Loïc

 

- d'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à  Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au S.D.E. 35.

 

 

 

REMPLACEMENT PORTE D'ENTREE DE LA MAIRIE

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de remplacer la porte de la mairie. Il leur présente le devis de l'entreprise Johan reçu en mairie.

 

Après en avoir délibéré, décide, à  l'unanimité,

ACCEPTE le devis de l'entreprise JOHAN Gérard, Combourtillé, pour un montant de 2 528.13 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à  signer tout document se rapportant à  cette affaire.