COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 MAI 2007
Présents : Monsieur ERARD Joseph - Madame GARNIER Françoise –Madame GEORGEAULT Valérie – Monsieur BOUVET Roger – Monsieur COIRRE Stéphane - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur LEMOINE Loïc.
Absents : M. BLIN Jean-Yves - M.GAUBERT Jean-Paul – M. PERRIN Joseph.
Excusée : Mme PASQUET Martine a donné pouvoir à M. ERARD.
Secrétaire : Mme GARNIER Françoise a été élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 27 mars 2007
Le compte-rendu de la séance du 27 mars 2007 a été approuvé à l'unanimité.
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DÉLIBÉRATIONS
ENTRETIEN DU TERRAIN DES SPORTS : DRAINAGE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des problèmes d'humidité au niveau des cages de buts sur le terrain des sports nécessitent des travaux de drainage. Il leur présente un devis réalisé par l'entreprise Georgeault.
M. Georgeault Gérard, se retire et le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité:
ACCEPTE le devis proposé relatif aux travaux de drainage pour un montant HT de 1 765€.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis.
RENOUVELLEMENT CONVENTION D'OUVERTURE DE CREDIT
Après avoir entendu le rapport de M. le Maire, vu le projet de contrat de Dexia CLF Banque, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
Article -1.Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie la commune de St Georges de Chesné décide de renouveler le contrat auprès de Dexia CLF Banque de l'ouverture de crédit à partir du 12 juillet 2007 d'un montant maximum de 400 000 € dans les conditions suivantes :
Montant : 400 000 €
Durée : 12 mois
Index des tirages : EONIA
Taux d'intérêt: index + marge de 0.17 %.
Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle
Commission de réservation : 50 €
Article-2- le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le renouvellement du contrat d'ouverture de crédit avec Dexia CLF Banque n° BRO37113.
Article-3- le Conseil Municipal autorise M. le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit de Dexia CLF Banque.
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité à prévoir une augmentation des crédits sur l'opération « réseaux eaux pluviales ».
Article : 2188– opération 0708 « bibliothèque municipale » : - 100 €
Article : 2315 – opération 90 « réseaux eaux pluviales » : + 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ACCEPTE cette décision modificative.
ACQUISITION D'UNE TONDEUSE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité à investir dans une nouvelle tondeuse. Il leur fait part des différents devis reçus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE le devis de la société Espace Emeraude pour un montant de 500 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce devis.
MISE A PRIORITE RD N°112
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier du Conseil Général sollicitant son accord sur la mise en priorité de la RD 112 pour la section située sur St Georges de Chesné en vue d'améliorer la signalisation et la sécurité des carrefours le long de la RD 122 avec les voies communales sur Romagné.
Il est rappelé que la fourniture des panneaux « STOP » et de pré-signalisation sont à la charge de la commune.
Considérant l'importance de la dépense à engager pour la fourniture des panneaux de signalisation,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
EMET un avis défavorable à la demande de mise en priorité de la RD n°112 pour la section située sur St Georges de Chesné.
EGLISE : CONTRAT D'ENTRETIEN DES CLOCHES ET DE VERIFICATION DU PARATONNERRE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de revoir le contrat de maintenance relatif à l'entretien des cloches. L'entreprise Macé ayant effectué la remise en place des cloches et du paratonnerre lors des travaux de restauration de l'église l'an dernier, il suggère, par souci d'un meilleur suivi de confier à cette société, l'entretien des cloches et la vérification de l'installation du paratonnerre de l'église.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ACCEPTE les devis de la société MACE relatifs à :
l'entretien des équipements électro-mécaniques des cloches pour un montant de 295 € HT par an.
la vérification de l'installation du paratonnerre de l'église pour un montant de 110 € HT par an.
AUTORISE M. le Maire à signer les contrats établis pour 3 ans se rapportant à cette affaire.
ACQUISITION D'UN RECUPERATEUR D'EAUX PLUVIALES
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l'acquisition d'une cuve de récupération d'eaux pluviales pour la salle des sports en vue de l'arrosage des végétaux. La communauté de communes de St Aubin a la possibilité de réaliser des achats groupés de ces cuves auprès de la société Le Gouessant pour un montant de 1 110.48€ l'unité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de commander auprès de la Communauté de Communes de St Aubin du Cormier une cuve de récupération d'eaux pluviales d'une contenance de 5m3 au prix de 1 110.48€ HT.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
SUBVENTION POUR LA REALISATION DE TABLES DE BAPTEMES, MARIAGES ET SEPULTURES DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des travaux de M. HERVAGAULT concernant la réalisation de tables de baptêmes, mariages et sépultures sur St Georges de Chesné jusqu'en 1802. Un exemplaire papier ainsi qu'un DVD contenant les photographies numériques de ces archives ont été remis à la mairie en vue de leur mise à disposition au public. Ce travail d'analyse et de saisie aura réclamé 500h.
Aussi, M. HERVAGAULT sollicite une participation financière en vue de couvrir les frais occasionnés par ces travaux qu'il a supportés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
OCTROIE à M. HERVAGAULT Philippe, une subvention de 50 € pour la réalisation de ces travaux.
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION FAMILIALE CSF BILLE-COMBOURTILLE- PARCE
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier en date du 16 avril 2007 de l'association familiale CSF Billé-Combourtillé. Cette dernière sollicite une participation auprès des communes, dont sont originaires les enfants accueillis par le CLSH situé à Billé.
Pour la commune de St Georges-de-Chesné, trois enfants étaient inscrits au centre de loisirs en 2006.
Considérant qu'il existe un Centre de Loisirs intercommunal regroupant les communes de St Jean-sur-Couesnon, St Georges-de-Chesné, Vendel, La Chapelle-Saint-Aubert, Mézières-sur-Couesnon, St Marc-sur-Couesnon.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité:
DECIDE de ne pas donner suite à la demande de l'association familiale CSF Billé-Combourtillé- Parcé et de ne pas accorder de subvention.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.