Présents : Monsieur ERARD Joseph - Madame GARNIER Françoise – Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie – Monsieur BOUVET Roger – Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur LEMOINE Loïc.

 

Absents : M. COIRRE Stéphane - M.GAUBERT Jean-Paul – Mme PASQUET Martine - M. PERRIN Joseph.

 

 

Approbation du compte-rendu du 29 mai 2007

 

Le compte-rendu de la séance du 29 mai 2007 a été approuvé à  l'unanimité.

 

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EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

ARRET DU PROJET D'ELABORATIONDU PLAN LOCAL D'URBANISME

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le P.L.U. a été élaboré, à  quelle étape de la procédure il se situe et présente le projet de P.L.U.

Il invite le conseil municipal à  délibérer pour tirer le bilan de la concertation et arrêté le projet de P.L.U.

 

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait défini les modalités de concertation nécessaires à  l'élaboration du P.L.U.

 

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote,

 

En conséquence, le conseil municipal après en avoir délibéré,

ARRETE le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Georges de Chesné

PRECISE que le projet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis à  l'ensemble des personnes publiques désignées à  l'article L.123.6 du Code de   l'Urbanisme.

 

 

 

REPRODUCTION DES DOSSIERS POUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTE

 

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de la société EPS Reprographie pour la reproduction des dossiers du plan local d'urbanisme arrêté.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à  l'unanimité :

ACCEPTE, en vue de la reproduction des dossiers du plan local d'urbanisme arrêté, le devis établi par la société EPS Reprographie fixant le tarif du dossier à  133.51 € HT.

 

 

 

DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité à  prévoir une augmentation des crédits sur l'opération « Plan Local d'Urbanisme » en vue de la reproduction des dossiers.

 

Article : 2313– opération 0701 « Pont de La Chauvelais » : - 4 000 €

Article : 202– opération 92 « PLU » : + 4 000 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à  l'unanimité :

ACCEPTE cette décision modificative

 

 

 

APPROBATION DU DCE VIABILISATION DU LOTISSEMENT DES ACACIAS

 

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier de consultation des entreprises relatif au projet de création du lotissement des Acacias réalisé par l'Atelier du Marais (M. Poffa). Les estimations du coà»t des travaux liés à  ce projet se décomposent comme suit :

 

Lot n° 1 (terrassement et voirie) : 404 710.00 € HT

Lot n°2 (réseaux) : 92 470.10 € HT

Lot n° 3 (espaces verts) : 51 195.00 € HT

Par conséquent, le coà»t global est estimé à  548 375.10 € HT

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  l'unanimité,

(M. Georgeault G. ne participe pas au débat)

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises relatif au projet de création du lotissement des Acacias pour un montant global estimé à  548 375.10 € HT.

DECIDE de lancer la passation de marché selon la procédure adaptée suivante : publicité dans un journal d'annonces légales et d'incomber aux entreprises candidates la totalité des frais de reprographie du dossier.

SOLLICITE aux différents financeurs, les subventions correspondantes.

AUTORISE Monsieur le Maire à  signer tous documents se rapportant à  cette affaire.

 

 

 

BORNAGE ET COORDINNATION DE SECURITE Lotissement des Acacias

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité à  faire appel à  un géomètre pour établir le bornage du lotissement des Acacias avant le démarrage des travaux de viabilisation prévus en septembre 2007. Il propose également de lancer une consultation pour retenir un coordonnateur de sécurité.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à  l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à  lancer une consultation :

      pour le choix d'un cabinet de géomètres en vue de réaliser le bornage du futur lotissement des Acacias.

      pour le choix d'un coordonnateur de sécurité.

 

 

 

LOTISSEMENT DES ACACIAS : SERVITUDES DE PASSAGE

 

Madame Garnier, adjointe déléguée au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'alimentation en eau potable du lotissement des Acacias pourra s'effectuer en passant par les parcelles privées cadastrées B n°235. La pose de canalisations publiques d'eau potable dans les fonds privés suppose l'établissement d'une convention pour autorisation de passage en terrain privé dans laquelle sont définis les droits de la commune et est fixé le montant de l'indemnité versée à  titre de compensation de la servitude.

Elle leur demande de se prononcer sur le montant de cette indemnité.

 

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au débat.

 

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à  l'unanimité :

FIXE le montant d'une indemnité forfaitaire de 100 €.

AUTORISE Mme GARNIER Françoise à  signer la convention pour autorisation de passage en terrain privé.

DESIGNE la société GEOMAT pour établir l'acte administratif en vue de la publication auprès de la Conservation des Hypothèques.

PREVOIT de supporter les frais liés à  cette opération.

 

 

 

PLANS DES LOGEMENTS OPAC POUR DEPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE -Lotissement des Acacias -

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'esquisse de plan réalisée par M. Brunet proposant 10 logements locatifs a été validée. Après concertation avec l'OPAC, il leur propose de modifier l'implantation des 10 logements tout en conservant la répartition six logements de type T4 et quatre logements de type T3.

 

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à  l'unanimité :

VALIDE le plan réalisé par M. Brunet, maître d'Å“uvre retenu pour le suivi de la construction des 10 logements OPAC, tel qu'il a été présenté et annexé à  la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à  signer tout document se rapportant à  cette affaire.