COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 4 SEPTEMBRE 2007
Présents : Monsieur ERARD Joseph - Madame GARNIER Françoise – Monsieur BLIN Jean-Yves – Monsieur BOUVET Roger - Monsieur COIRRE Stéphane - Madame GEORGEAULT Valérie– Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur LEMOINE Loïc.
Absents : M.GAUBERT Jean-Paul – M. PERRIN Joseph.
Excusés : Mme PASQUET Martine a donné pouvoir à M. ERARD.
Secrétaire : Monsieur BOUVET Roger été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 13 JUILLET 2007
Le compte-rendu de la séance du 13 juillet 2007 a été approuvé à l'unanimité.
EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
à° PRIX DU REPAS - CANTINE SCOLAIRE 2007-2008
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que par décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 les modalités de fixation du prix de la restauration scolaire sont les suivantes :
d'une part, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l'enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge (article1).
d'autre part, ces prix ne peuvent être supérieurs au coà»t par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu'une modulation est appliquée (article 2).
Il informe aussi que le Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire propose de fixer le prix du repas à 3.21€ au titre de l'année scolaire 2007/2008.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
FIXE à l'unanimité le prix du repas à 3,21 € pour l'année scolaire 2007-2008.
à° MISE A PRIORITE RD N°112
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°31/07 du 29 mai 2007, la demande du Conseil Général relative à la mise en priorité de la RD 112 a été rejetée en raison de l'importance des dépenses à engager pour la fourniture des panneaux de signalisation.
Pour pallier cette situation que déplore les services du Conseil Général, Monsieur le Maire s'est vu proposé de prendre en charge la fourniture des panneaux de signalisation pour une portion de route moins importante comprise entre le lieu-dit « La Grange » et la commune de Vendel. Il présente au conseil municipal le devis correspondant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ACCEPTE le devis de la société SIGNATURES SA relatif à la fourniture de panneaux de signalisation pour un montant de 412.00 € TTC sous réserve que les autres communes concernées s'engagent elles aussi dans cette opération de mise à priorité de la RD 112.
à° CREATION D'UN SITE INTERNET DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre en ligne sur les réseaux de l'Internet un site WEB appartenant à la commune.
Il leur soumet l'offre de M. JAMARD Cédric, gérant de la société JYEWEN, dont le siège social est situé 14 rue du stade à St Georges de Chesné. A titre gratuit, M. JAMARD se propose de concevoir et de réaliser le site Internet de St Georges de Chesné. Cette création nécessite de prévoir :
L'hébergement du site Dynamique et base de donnée.
La création du nom de domaine en.fr
La préparation du portail et la mise en place de celui-ci.
L'ensemble de ces loyers et prestations sont établis selon le tarif 2007 et s'élèvent à 30€ HT mensuels soit 360€ HT par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE la création d'un site Internet de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats avec la société JYWEN concernant :
la conception de site internet à titre gratuit.
l'hébergement et la maintenance du site web pour un montant de 360€ HT annuels (selon les tarifs 2007)
à° LOTISSEMENT DES ACACIAS : APPEL D'OFFRES OUVERT- TRAVAUX DE VIABILISATION
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° CM 37/07, le dossier de consultation des entreprises relatif au projet de création du lotissement des Acacias avait été approuvé en vue de lancer la publicité.
(Monsieur Georgeault Gérard se retire de la séance et ne participe pas au vote)
Par conséquent, il rapporte les conclusions relatives à l'appel d'offres ouvert concernant les travaux de terrassements, de voiries et d'assainissement, de téléphonie et réseau eau potable et des espaces verts en vue de la viabilisation du lotissement des Acacias.
Les entreprises retenues par la Commission d'appel d'offres sont les suivantes :
Lot 1 : SARL HENRY Frères pour un montant de 366 371.50 € HT
Lot 2 : CISE TP Ouest pour un montant de 75 726.00 € HT
Lot 3 : Entreprise GEORGEAULT Gérard pour un montant 41 882.00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ENTERINE à l'unanimité les conclusions de la Commission d'appel d'offres.
 LOTISSEMENT DES ACACIAS : IMPLANTATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION - SDE 35
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du projet de convention établi par le Syndicat Départemental d'Electricité d'Ille et Vilaine, concernant la mise à disposition d'un emplacement en vue de l'implantation d'un poste de transformation de courant électrique pour l'alimentation du lotissement des Acacias.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE à l'unanimité le projet de convention et les plans qui y sont annexés.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDE 35.
à° LOTISSEMENT DES ACACIAS : Choix du géomètre et du coordinateur de sécurité
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il avait été autorisé à lancer une consultation pour le choix d'un cabinet de géomètres en vue de réaliser le bornage du futur lotissement des Acacias et pour le choix d'un coordonnateur de sécurité.
Par conséquent, il fait part des différentes offres reçues en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
RETIENT à l'unanimité :
L'offre des géomètres experts GEOMAT pour borner le lotissement pour un montant de 12 360€ HT.
L'offre de la société Ouest Coordination pour assurer la coordination sécurité du lotissement des Acacias pour un montant de 2 464.00 € HT.
à° TAXE D'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS -THLV
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les dispositions de l'article 1407 bis du code général des impà´ts qui permettent d'assujettir à la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1er janvier de l'année d'imposition.
La base d'imposition de taxe d'habitation de ces logements ne subit aucun abattement, exonérations et dégrèvements.
Il rappelle les conditions dans lesquelles ces logements sont considérés comme vacants et qu'en cas d'erreur sur l'appréciation de la vacance, les dégrèvements qui en résulteraient seraient supportés par la commune.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l'unanimité, d'assujettir à la taxe d'habitation, pour la part communale et celle revenant éventuellement aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de 5 ans.
Il charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
ఠASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES : PRÊT DE LA SALLE ANNEXE
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de Mme HARDY, la responsable de l'association des assistantes maternelles du canton de St Aubin du Cormier. Elle sollicite la location à titre gratuit de la salle annexe chaque mardi matin pour pratiquer des activités avec de jeunes enfants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE à l'unanimité de louer la salle annexe à l'association des assistantes maternelles du canton de St Aubin du Cormier sous réserve qu'elle respecte les règles suivantes :
La responsabilité de la mairie ne peut être mise en cause pour les activités pratiquées par l'association.
La salle annexe étant avant tout une salle de réunion, le rangement des tables et des chaises n'est pas réglementé.
La location est valable un an et devra être sollicitée par écrit pour être reconduite.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux et matériels.
à° TRAVAUX DE VOIRIE : PROGRAMME 2007
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l'ATESAT, le service territorial de l'équipement de Fougères a apporté son aide en vue de lancer une consultation pour les travaux relatifs à la réfection de la voie communale 108 et des chemins ruraux de « La Choltière » et du « Désert ».
Après examen des candidatures, et suite à l'analyse réalisée par le service territorial de l'équipement de Fougères la Commission d'appel d'offres choisit la solution de base en revêtement bitume et retient par conséquent l'entreprise la moins-disante à compétences et références égales à savoir la SARL GALLE pour un montant de 39 967 € HT.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
DECIDE de:
choisir la solution de base en revêtement bitume.
retenir la SARL GALLE pour un montant de 39 967 € HT.
AUTORISE M. le Maire
à signer tout document et pièces se rapportant à cette affaire, notamment l'acte d'engagement.
à lancer les travaux dès que possible.
à° 90à¨me CONGRÈS DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, de l'invitation du Président de l'Association des Maires de France à participer au 90à¨me congrès de cette association qui se déroulera du 20 au 22 novembre 2007. Il leur fait part de son souhait de s'y inscrire avec son épouse et il leur demande de se prononcer sur la prise en charge par la commune des frais engagés par sa participation à cette manifestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE à l'unanimité de prendre en charge le coà»t de l'inscription (88€ par personne) pour deux personnes ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement à l'occasion du 90à¨me congrès l'Association des Maires de France.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
à° RAPPORT 2006 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du rapport établi par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt d'Ille-et-Vilaine le 29 juin 2007, sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice 2006, suivant l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité:
APPROUVE le rapport annuel 2006 établi par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt d'Ille-et-Vilaine.
à° COMPTE MEMOIRE 2006 ETABLI PAR SAUR
Monsieur le Maire présente aux membres présents le compte mémoire 2006 concernant le service assainissement de la commune et réalisé par la société SAUR. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce document.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE à l'unanimité le compte mémoire 2006 concernant le service d'assainissement de Saint Georges de Chesné.
à° DECISION MODIFICATIVE N°5 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les frais d'études suivies de travaux sont à intégrer au compte 2313. Or ce compte n'est pas suffisamment crédité, il est donc nécessaire de prévoir une décision modificative.
Ces intégrations sont des opérations d'ordre budgétaire et se retrouvent au chapitre globalisé 041 qu'il convient d'ouvrir en dépenses au 2313 et en recettes au 203.
En dépenses : à l'article 2313 chapitre 041: + 46 000€
En recettes : à l'article 203 chapitre 041 : + 46 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ACCEPTE cette décision modificative.