Présents : Monsieur ERARD Joseph - Maire, Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints au Maire - Monsieur AUFFRET Philippe – Monsieur COIRRE Stéphane - Monsieur FROC Dominique - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Madame GUERIN Angélina - Madame HELLEU Nadège -Monsieur HERBEL Didier - Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.

Excusés : L. BADIN

 

Secrétaire :

EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

REFERENT SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire informe les membres présents de la circulaire signée de Mme la Directrice de cabinet du Préfet d’Ille et Vilaine l’invitant à désigner au sein du conseil municipal un référent sécurité routière. Ce dernier « aura un rôle transversal pour porter les doctrines relatives à la sécurité routière : urbanisme, aménagement, infrastructure, pouvoir de police, et pour mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation ».

 

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DESIGNE à l’unanimité M. AUFFRET Philippe comme référent sécurité routière.

 

 

COMPTE MEMOIRE 2007 ETABLI PAR SAUR

Monsieur le Maire présente aux membres présents le compte mémoire 2007 concernant le service assainissement de la commune et réalisé par la société SAUR. Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce document.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE à l'unanimité le compte mémoire 2007 concernant le service d'assainissement de Saint Georges de Chesné.

 

 

POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif de deuxième classe en raison de la vacance du poste suite à la mutation d’un adjoint administratif de 1^ère classe le 19 mai 2008,

Considérant qu’un avis de vacance de poste avec offre d’emploi a été adressé le 23 avril 2008 au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille et Vilaine afin d’être publié dans la bourse d’emploi et sur le site internet, en vue d’un recrutement d’un adjoint administratif de 1^ère ou de 2ème classe.

Considérant qu’un candidat ayant le grade d’adjoint administratif de 2^ème classe, titulaire, a été sélectionné parmi les candidatures reçues.

En vue d’effectuer les démarches administratives pour le recrutement, par voix de mutation, du candidat retenu, Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer sur la création d’un emploi d’adjoint administratif de deuxième classe à compter du 1^er août 2008 :

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer, à compter du 1^er août 2008, un emploi de d’adjoint administratif de deuxième classe :

• permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

• rémunéré suivant la catégorie C, échelle 4

• pour assurer les fonctions d’accueil physique et téléphonique, la gestion des actes d’état-civil, les formalités administratives, l’urbanisme, le traitement des dépenses et recettes de fonctionnement, les élections, la gestion du personnel, rédaction du bulletin municipal et mise en ligne du site internet.

PRECISE que le poste sera à pourvoir par voix de mutation.

INDIQUE que les crédits nécessaires au paiement du salaire et des charges sociales de cet agent sont inscrits au budget primitif de la commune de 2008.

COMPLETE le tableau des effectifs du personnel tel qu’il est annexé à la présente décision.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

 

 

MODIFICATION DU REGLEMENT DU LOTISSEMENT

Monsieur le Maire explique aux membres présents que suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 février 2008, il serait opportun d’envisager la modification du règlement du lotissement « Les Acacias » en vue d’augmenter la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) et la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) maximale autorisée.

Après accord des deux tiers des propriétaires détenant l’ensemble des trois quarts au moins de la superficie ou les trois quarts des propriétaires détenant au moins les deux tiers de la dite superficie et après décision du conseil municipal, l’article 15 du règlement pourra être modifié.

La superficie totale des lots est de 16 726 m².

La superficie des lots vendus et /ou réservés est de 3 525 m². Par conséquent, les autres lots n’étant ni réservés ni vendus restent la propriété de la commune

L’ensemble des intéressés ayant donné leur accord document, la commune de St Georges possède donc conformément à l’article L315-3 du code de l’urbanisme l’accord des trois quarts des propriétaires détenant au moins les deux tiers de la superficie.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE à l'unanimité de modifier le règlement du lotissement des Acacias et plus particulièrement l’article 15 dans ces termes :

« La SHOB (surface de plancher hors œuvre brute) maximale autorisée sur l’ensemble du lotissement est de 9 190 m². [...]»

 

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter au service instructeur de la Direction Départementale d’Ille et Vilaine la modification du règlement du lotissement des Acacias dans les termes précités.

 

 

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat départemental d’énergie d’Ille et Vilaine réclame une participation aux travaux relatifs aux logements locatifs du lotissement des Acacias. Cette dépense liée à des travaux concédés doit être imputée à l’article 20415 de l’opération n°0703. Aussi, Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Article : 2315opération 0703– « logement sociaux Les Acacias » : - 1 140 €

Article : 20415 opération 0703 – « logement sociaux Les Acacias » : + 1 140 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE cette décision modificative.

 

 

DECISION MODIFICATIVE N2° - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité à prévoir une augmentation des crédits à l’article 61523 « entretien des voies et réseaux », les travaux de curages de fossés et de point à temps étant plus importants que prévu.

Article : 022 - dépenses imprévues : - 7 000 €

Article : 61523 chapitre 011 -« entretien des voies et réseaux » : + 7 000 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE cette décision modificative.

 

 

ACQUISITIONS DE LIVRES POUR LA BIBLIOTHEQUE : Aide du Conseil Général dans le cadre du contrat de territoire

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, les nouvelles modalités d’attribution des aides du Conseil Général en faveur de la lecture publique. Dans le cadre du contrat de territoire, les communes peuvent être aidées à hauteur de 30% du coût global des ouvrages de bibliothèque dans la limite du montant fixé de l’enveloppe par la Communauté de communes de St Aubin du Cormier.

Monsieur le Maire propose de réaliser l’acquisition de livres pour la bibliothèque s’élevant à 700 € TTC maximum pour 2008.

 

En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE l’acquisition de livres pour un montant de 700€ TTC maximum pour la période 2008.

SOLLICITE une aide de 30% au Conseil Général au titre du volet 3 du contrat de territoire.

 

 

CONTRAT D’OBJECTIF : CAHIER DES CHARGES DE L’ETUDE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réflexion menée par la commune sur l’aménagement du presbytère et de ses environs et de manière plus générale sur le développement du bourg.

Mme GARNIER Françoise, adjointe au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le cahier des charges de l’étude réalisé par la commission avec l’assistance du chargé de mission territoire du Conseil Général. Ce document définit les axes de réflexion de la future étude globale sur l’aménagement du bourg et de certains équipements communaux tels que la réhabilitation du presbytère, l’aménagement des espaces publics autour de l’église et du presbytère, la sécurisation de la traversée du bourg par la RD23, les continuités des cheminements piétons et le devenir de l’ensemble mairie – bibliothèque.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVE le cahier des charges de l’étude tel qu’il a été présenté.

INSCRIT ce projet d’étude au budget primitif 2008 de la commune.