Présents : Monsieur ERARD Joseph – Maire, Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints au Maire -Monsieur AUFFRET Philippe – Monsieur BADIN Landry - -Monsieur COIRRE Stéphane -Monsieur FROC Dominique - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David – Madame GUERIN Angélina – Madame HELLEU Nadège – Monsieur HERBEL Didier - Monsieur LEMOINE Loïc - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.

Secrétaire :

EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGULARISATION DE L’AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les délibérations du 20 février 2008 relatives l’affectation des résultats des différents budgets de la commune. Pour une meilleure transparence, il convient de reporter les montants avec les décimales.

En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’ajuster les sommes reprises à l’article R002 :

• Budget communal : 60 780.83 €
• Budget assainissement : 7 626.64 €
• Budget lotissement des Acacias : 660.12 €

LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES – VIN D’HONNEUR

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 68/07 du 27 novembre 2007, le conseil municipal a revu les tarifs de location de la salle des fêtes.

Il leur propose de fixer un tarif pour la location de la salle des fêtes à l’occasion des vins d’honneur.

En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE à 30€ la location du vin d’honneur pour les habitants de la commune à partir du 1^er janvier 2009.

DECIDE de n’accepter les réservations que 18 mois à l’avance pour les habitants de la commune et de 12 mois pour les habitants hors commune.

Et par conséquent :

MODIFIE donc le tableau des tarifs des locations.

POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE SECONDE CLASSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 3 alinéa 4 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, un agent a été recruté dans la commune comportant moins de 1 000 habitants suite à la délibération n°38/02 du 15 juin 2002. Jusqu’à ce jour le contrat à durée déterminée a été renouvelé. La collectivité souhaitant maintenir l’agent en place, elle prévoit la transformation du contrat à durée déterminée en durée indéterminée.

Le Maire propose à l’assemblée, de redéfinir le poste à pourvoir :

• emploi d’adjoint technique de 2^ème classe d’un agent non – titulaire
• à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires
• pour exercer les fonctions suivantes : ménage de l’école, de la bibliothèque, de la salle annexe et de la salle des fêtes, réalisation des états des lieux à l’occasion de locations de salle ainsi que le service des repas et la surveillance des enfants à la cantine,
• La rémunération est fixée sur la base de 15/35^ème de l’indice brut 281 (indice majoré 281).

 

ADOPTE à l’unanimité la transformation du contrat déterminé d’un adjoint technique de 2^ème classe en contrat à durée indéterminée.

SALLE DES SPORTS

En préambule, M. le Maire rappelle que ce projet entre dans le cadre du contrat de territoire de la Communauté de Communes. Le diagnostic effectué par un cabinet chargé de la mise en place du contrat de territoire avait relevé le caractère obsolète de la salle des sports. De là, le projet de rénovation est né.

Mme Georgeault présente la 1^ère esquisse réalisée par M. Brunet, architecte à Fougères.

La structure de la salle des sports reste la même. En priorité seront traités : l’éclairage, le sol et la charpente.

Un sol sportif est envisagé.

Il a travaillé sur un accueil par un auvent côté route. Foyer fermé et ouvert sur les vestiaires et local de rangement. Une salle d’activités de 96m² est prévue au nord est.

Cette dernière salle pourrait aussi être prévue pour le CLSH (prévoir petite cuisine, sanitaires et local de rangement).

La 2de esquisse présente une entrée sur le côté qui donne à la fois sur la salle de motricité, la salle des sports et vestiaires et locaux de rangement. Un foyer est prévu accolé à cette salle de motricité qui servira de salle de sieste ou de buvette.

Quel devenir pour le local technique de la commune ?

Mme Georgeault préfère l’entrée en façade et elle a donc demandé la possibilité de dévoyer la rue du stade.

Mme Garnier soulève la question sur le double –emploi du pôle « petite-enfance » sur le site de la salle des sports et au presbytère.

L’avantage de la salle des sports sur le presbytère est la proximité de la cantine (accès plus sécurisé).

Rénovation de la salle est estimée à 348 669 €

L’extension est estimée à 560 285€

L’ensemble du projet est estimé (avec frais d’honoraires) 1 003 000 € HT (sans les branchements et les travaux de VRD)

Entre les 2 esquisses, il y a une différence de 40 000€ et de 132 000€ avec les options salle de motricité et sanitaires annexes.

La commission finance se réunira pour étudier la faisabilité de ce projet.

RESIDENCE DES CHATAIGNIERS : RESTITUTION D’UN DEPOT DE GARANTIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°90/05 du 25 octobre 2005 le conseil municipal décidait de ne pas restituer les réservations des lots 11 et 12 de la Résidence des Châtaigniers à MM Devineau Olivier et Yann.

Il informe le Conseil Municipal des sommes à encaisser sur le budget principal de la commune, le budget annexe du lotissement des Châtaigniers, étant clos :

• Lot n°11, M. Olivier Devineau : 1 176€ + 32.14 (intérêts de consignation) soit : 1 208.14 €
• Lot n°12, M. Yann Devineau : 1 237€ + 33.78 (intérêts de consignation) soit : 1 270.78€

PARTICIPATION VOIES ET RESEAUX : PARCELLES MME CUPIF 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°50/05 du 15 juin 2005 le conseil municipal a décidé de fixer le montant de la PVR à 4.50€ le m2. Une actualisation de ce tarif était en outre prévue en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE

Il informe que Mme Cupif s’apprête à vendre cette parcelle. D’un commun accord avec l’acquéreur le coût de la PVR lui incombe.

Selon le calcul effectué sur la base de 2 800m2, le montant de la PVR s’élève à 12 600€..Il était prévu par délibération sera procédé à son actualisation en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE

En conséquence, le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à recouvrer la participation voies et réseaux auprès de Mme CUPIF Jeannine pour un montant de 12 600€ sans procéder à l’actualisation du tarif.

LOTISSEMENT DES ACACIAS

M. Brunet, architecte retenu pour la réalisation des logements locatifs du lotissement a fait part de ses remarques concernant les lots n°1, 2, 3 et 4. Selon lui, le niveau des ces 4 lots serait trop bas par rapport à la route. Il conseille de modifier le permis de lotir en vue d’autoriser une rectification de niveau de 40 cm environ.

Monsieur le Maire se charge de revoir le problème avec l’atelier du Marais.

La séance est levée à 22h45.