Présents : Monsieur ERARD Joseph - Maire, Madame GARNIER Françoise - Monsieur BLIN Jean-Yves - Madame GEORGEAULT Valérie, adjoints au Maire - Monsieur AUFFRET Philippe - Monsieur COIRRE Stéphane - Monsieur GEORGEAULT Gérard - Monsieur GOUJARD David - Monsieur HERBEL Didier - Madame HELLEU Nadège - Madame VOUTAT Armelle, conseillers municipaux.

Absents : L. BADIN, D. FROC, A. GUERIN.

Excusé : L. LEMOINE.

Secrétaire : Monsieur GEORGEAULT Gérard a été élu secrétaire de séance

EXTRAITS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 8 septembre 2008 n’appelle aucune observation particulière.

ACTUALISATION TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à réviser le tarif de la redevance assainissement en vue de le communiquer à la société SAUR, chargée du recouvrement de cette redevance au profit de la collectivité.

Il propose de reconduire le principe de redevance minimale afin que les foyers raccordés à l'assainissement collectif qui ne consomment pas d'eau distribuée par la société SAUR payent pour l'utilisation du système d'assainissement. Le prix proposé pour cette redevance équivaut à la consommation de 30m³ d'eau par personne habitant dans le foyer.

Il rappelle les tarifs 2008 et propose d'appliquer une augmentation de 2 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

DÉCIDE de revaloriser cette redevance de 2 % et adopte la redevance minimale équivalente à la consommation de 30 m³ d'eau par personne.

Part de la collectivité HT	Désignation	Tarifs 2008	Tarifs 2009
Part fixe	Abonnement diam. 15 mm	50.48 €	51.49
Part proportionnelle	N°1 (0 à 200 m3) N°2 (au-delà de 201 m3)	1.1730 € 0.8364 €	1.1965 0.8531

 

 

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

DECIDE: (1 voix contre)

- de demander le concours de Mme POGAM Catherine, Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de lui accorder une indemnité à cet effet, conformément aux textes réglementaires précités.

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50% par an.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité.

RAPPORT D’ACTIVITE 2007 DU SYNDICAT DU HAUT COUESNON

Monsieur BLIN, Adjoint au Maire, présente le rapport 2007. Il énumère les cours d’eau entretenus. Sur Saint Georges de Chesné, la rivière du « Général » a été nettoyée. Elle présenterait un intérêt piscicole.

Le Conseil Municipal, prend acte du rapport établi par le Syndicat du Haut Couesnon pour l'année 2007.

CONTRAT D’OBJECTIFS

Mme Garnier, Adjointe au Maire, informe que six propositions ont été reçues. Madame Leroux employée par le Conseil Général, et chargée d’assister les communes dans leur consultation, va procéder à l’analyse des offres.

Ainsi, la commission chargée de ce dossier se réunira le 21 octobre prochain pour retenir le cabinet d’étude.

DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIERE DE L’ECOLE STE THERESE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Présidente de l’AEPEC de l’école Ste Thérèse de St Aubin du Cormier.

Il est décidé de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

DISPOSITIF MAISON A 15€ PAR JOUR

Monsieur le Maire informe du dispositif mis en place par le ministère du logement et de la ville. Le conseil municipal ne souhaite pas donner de suite favorable à ce dossier.

DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité à prévoir une augmentation des crédits à l’article 61523 « entretien des voies et réseaux », les travaux de curages de fossés et de point à temps étant plus importants que prévu.

Considérant que la commune bénéficie de recettes supplémentaires aux comptes 778 et 7474, il propose d’utiliser ces crédits exceptionnels.

Article : 61523 chapitre 011 -« entretien des voies et réseaux » : + 6 700 €

Article : 7474 chapitre 74 : « dotations et participations » : + 3 700€

Article : 778 chapitre 77 : « produits exceptionnels » : + 3 000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, ACCEPTE cette décision modificative.

ACQUISITION DE TERRAINS

Monsieur le Maire explique que l’acte de vente des époux Vannier n’étant pas encore reçu en mairie, le dossier sera présenté à la prochaine réunion.

PRIX DU REPAS - CANTINE SCOLAIRE 2008-2009

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que par décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 les modalités de fixation du prix de la restauration scolaire sont les suivantes :

ð d’une part, les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles, des écoles élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge (article1).

ð d’autre part, ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu’une modulation est appliquée (article 2).

Il informe aussi que le Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire propose de fixer le prix du repas à 3.31€ au titre de l’année scolaire 2008/2009.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

FIXE à l’unanimité le prix du repas à 3,31 € pour l’année scolaire 2008-2009.