Forages domestiques :
Le décret du 2 juillet 2008 fixe l'obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique (débit annuel inférieur ou égal à 1 000 m3), de déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en mairie.
Cette obligation est entrée en vigueur au 1er janvier 2009.
Un site internet a été crée afin de vous accompagner dans votre démarche.