Mariage / PACS

MARIAGE

mariageLe mariage doit être célébré dans la commune où l’un des époux aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication du mariage.

Avant de fixer la date de célébration du mariage, il faut attendre la confirmation de l’officier de l’état civil.

Liste des pièces à fournir par les futurs époux :

* copie intégrale de l’acte de naissance (datant de moins de 3 mois à la date du mariage)
* pièce d’identité
* justificatif de domicile
* liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité (le code civil exige au moins 2 témoins et 4 au plus)
* si vous avez des enfants : joindre un extrait d’acte de naissance
* si un contrat de mariage a été établi : joindre l’acte notarié

Liste des pièces à fournir si le ou les futurs époux sont de nationalités étrangères :

En plus des pièces mentionnées ci-dessus :

* copie intégrale de l’acte de naissance (datant de moins de 6 mois à la date du mariage) accompagnée de sa traduction
* certificat de coutume
* certificat de capacité matrimoniale accompagné de sa traduction


PACS

pacsLe pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.
Ces deux personnes doivent être majeures, de sexe différent ou de même sexe.

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) a été transféré à l’officier de l’état civil de la mairie le 1er novembre 2017.

Il est toujours possible de conclure un PACS chez un notaire.

Pièces à télécharger ou à prendre en mairie :
– notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un PACS – cerfa 51176*02
– déclaration conjointe – cerfa 15725*02
– convention-type – cerfa 15726*02

Liste des pièces à fournir :
– déclaration conjointe,
– convention-type,
– un extrait avec filiation ou une copie intégrale de l’acte de naissance pour chaque partenaire, daté de moins de 3 mois,
– l’original d’une pièce d’identité pour chaque partenaire, en cours de validité,
– des pièces complémentaires pour le partenaire faisant l’objet d’un régime de protection juridique,
– des pièces complémentaires pour le partenaire étranger né à l’étranger.

L’enregistrement d’un Pacs se fera uniquement sur rendez-vous, une fois le dossier validé.
La déclaration conjointe ainsi que la convention sont à signer par les partenaires EN MAIRIE.